Health products
Accueil
> Décisions
> Autorisations...
> Décision du 13/10/2016 - Habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des DM et DMDIV
Décisions
Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentDécision du 13/10/2016 - Habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des DM et DMDIV
17/10/2016
(3927 ko)2008 - Copyrights AFSSAPS