ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU    le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

VU   l'avis n°2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

VU    la délibération n°2018-37 du conseil d'administration en date du 29 novembre 2018

VU   la décision DG n°2019–319 du 12 juillet 2019 portant sur la création d’un Comité permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2019–320 du 12 juillet 2019 portant sur la nomination auprès du Comité permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU    le courrier de démission de Madame BORREL (Béatrice) en date du 12 octobre 2020 ;

DECIDE

Article 1er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Madame BORREL (Béatrice) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2  : le Directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 Fait le 24 novembre 2020
 Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
 Directrice générale adjointe