ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu  le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu  l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu  la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu  la décision DG n° 2019-317 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » ;

Vu  la décision DG n° 2019-326 portant création du Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu  la décision DG n° 2019-318 portant nomination au Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » ;

Vu  la décision DG n° 2019-325 portant nomination au Comité scientifique permanent « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu  le courrier et courriel de démission de Monsieur GARBAN (Frédéric) en date du 5 septembre 2019 et de Madame LAUNAY (Manon) en date du 13 décembre 2019 ;

DECIDE

Article 1er : Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Monsieur GARBAN (Frédéric) et de Madame LAUNAY (Manon) en qualité respectivement de membres des Comités scientifiques permanents « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » et « Sécurité et qualité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2  : Le Directeur des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques et la Directrice des politiques d’autorisation et d’innovation sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 23 juin 2020

Dominique MARTIN
Directeur Général