Health products
Accueil
> Décisions
> EPI-PHARE - No...
> Décision n° 2019-59 du 14/01/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (M. ZUREIK)
Décisions
Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentDécision n° 2019-59 du 14/01/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (M. ZUREIK)
25/01/2019
(513 ko)2008 - Copyrights AFSSAPS