Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 17COS014 du 17/10/2017 portant sur l'établissement SFFC
situé à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
Situation régularisée le 31/08/2018
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Décisions
Injonction n° 17COS014 du 17/10/2017 portant sur l'établissement SFFC situé à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
23/10/2017
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