ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Les comités d’interface : de nouvelles instances à l’ANSM

Dans le cadre de la mise en place de ses nouvelles instances consultatives, l’ANSM installe progressivement des comités d’interface avec les parties prenantes intervenant dans le champ des produits de santé.
Lieux d’échanges et d’expression, ils s’inscrivent dans la démarche d’ouverture de l’Agence vis-à-vis de ses publics et concrétisent un nouveau mode de relations avec ses partenaires : les patients, les professionnels de santé et les industriels.

Ils échangeront sur des sujets transversaux, avec, pour objectif, d’adapter le travail de l’Agence à la réalité du terrain dans l’intérêt de la santé publique et des patients.
Six comités d’interface ont été ou seront créés :

  •  trois comités d’interface avec respectivement les industriels du médicament, les industriels des dispositifs médicaux et les industriels de la cosmétique [déjà créés]
  • un comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers [appels à candidatures lancé en mars]
  • un comité d’interface avec les professionnels de santé [composé de représentants de la Fédération des Spécialités Médicales (médecine générale comprise) et d’ordres professionnels (infirmiers, sages- femmes), en cours de création]
  • un comité d’interface avec les professionnels de la pharmacopée [en cours de création].

La composition des comités d’interface est paritaire, avec autant de représentants de l’ANSM que de représentants des parties prenantes. Les membres répondent aux nouvelles exigences déontologiques de l’ANSM mais assouplies car les comités d’interface n’instruisent aucun dossier. Ces comités se réuniront au moins 3 fois par an et appliqueront les mêmes exigences en matière de transparence que les autres instances consultatives : publication des ordres du jour et des comptes rendus sur le site Internet. En complément, un bilan de leurs travaux sera présenté chaque année devant les membres du Conseil d’administration de l’ANSM.

Le 3 avril, le comité d’interface avec les industriels du médicament s’est réuni pour la première fois, avec, à son ordre du jour : la détermination du programme de travail pour 2013 et la création des groupes de travail associés (accès précoce à l’innovation, publicité, information, simplification des procédures) avec un objectif commun « redonner confiance dans le médicament »

  • Pour plus d’information : consultez la rubrique ANSM du site internet
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