Appel à projets 2012

Examen de la recevabilité d’un dossier de recherche présenté 
AAP 2012, Axe : 
Libre  Orienté	
Projet	
Acronyme		
Nom du porteur		
		
Personne de l’Afssaps en charge de l’évaluation de la recevabilité	
Nom       Prénom
Date 		

Suite donnée au dossier	recevable   non recevable	
Date d’Information au demandeur sur la recevabilité de son dossier		

Réception d’un exemplaire complet, identique au dossier électronique, signé par l’ensemble des partenaires, reçu avant date de clôture pour les exemplaires papiers	 Conforme 
 Non conforme	

Points à vérifier	Résultat évaluation	Commentaire éventuel	
Dossier électronique reçu avant date et heure de cloture de l’AAP	 Conforme  
 Non conforme	Relance possible jusqu'à date et heure de cloture	
Le dossier est complet et comporte les 3 sections :
•	Document de soumission (avec annexes financières)
•	Résumé en français
•	Document scientifique (avec synopsis protocole si applicable)	 Conforme 
 Non conforme		
Le projet n’est pas une recherche biomédicale	 Conforme 
 Non conforme		
Le projet ne consiste pas en la création d’une nouvelle cohorte	 Conforme 
 Non conforme		
Le dossier identifie et justifie l’appartenance à un des axe de l’AAP	 Conforme 
 Non conforme		
Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 n’est identifiée dans le dossier.	 Conforme 
 Non conforme		
Pour tous les acteurs identifiés dans le dossier une DPI est présentée 	 Conforme 
 Non conforme		
Si le projet est collaboratif, et implique plusieurs équipes appartenant à des organismes différents l’organisme gestionnaire, signataire de la convention, est doté d’un comptable public	 Conforme 
 Non conforme		
Budget demandé en accord avec les montants possibles
•	1 000 000 euros pour l’axe orienté
•	500 000 euros pour l’axe libre	 Conforme 
 Non conforme	Arbitrage possible auprès du Directeur général si dépassement justifié	
Pas de financement direct ou indirect d’une structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 n’est identifié dans le dossier.	 Conforme 
 Non conforme		
Durée du projet inférieur ou égal à 3 ans	 Conforme 
 Non conforme	Arbitrage possible auprès du Directeur général si dépassement justifié	
Le projet n’implique pas des membres du Conseil d’administration ou du Conseil scientifique de l’Afssaps	 Conforme 
 Non conforme