Programme annuel 2012 de l’appel à projets de recherche et d’études de L’AFSSAPS 

Dossier Type 
Pour la réponse des porteurs de projet 
aux AAPs libres et orientés

Rappel : 
Le dossier doit être structuré en 3 parties :

•	Le « document de soumission » qui est la description administrative et budgétaire du projet (en langue française). 
•	Le résumé en français, document qui sera publié sur le site de l’AFSSAPS en cas de financement.
•	Le « document scientifique » qui est la description scientifique et technique du projet. 
•	Il est recommandé de rédiger cette partie en anglais du fait de l’évaluation potentiellement confiée a des experts étrangers.
•	Si le projet de recherche présenté correspond à une étude, il est attendu en annexe soit le protocole complet soit un synopsis très détaillé. S’il est présenté un synopsis, le financement sera confirmé, si le projet est sélectionné par le Directeur général, qu’après évaluation du protocole final par l’AFSSAPS. Si le projet était finalement refusé à la lecture du protocole final, un projet de la liste complémentaire serait financé.
•	Tous les textes en rouge sont destinés à aider la rédaction, ils doivent être retirés de la version complétée présentée à l’Agence.

Partie 1 : « document de soumission ».

1.	Titre du projet de recherche ou d’étude	3
2.	Acronyme ou titre court	3
3.	Type de l’appel à projet	3
4.	Equipe en charge du projet	3
5.	Grandes lignes du projet	4
6.	Durée du projet	4
7.	Budget	4
8.	Organisme signataire de la convention (Organisme gestionnaire du projet)	5
9.	Aspects spécifiques pour l’évaluation	5
10.	Indépendance vis-à-vis de l’industrie, coordinateur scientifique et responsables scientifiques du projet.	5
11.	Indépendance vis-à-vis de l’industrie, services et unités impliqués dans le projet.	6
12.	Engagement du coordinateur	6
13.	Engagement des responsables scientifique et technique des partenaires (projet collaboratif) :	7
14.	Visa obligatoire du représentant légal de l’établissement de rattachement administratif (Organisme gestionnaire du projet)	7

Faire parvenir à l’Agence les sections 1 à 14 complétées (sans cette page de garde), ainsi que les annexes (DPIs du coordinateur scientifique et des responsables scientifiques, grilles budgétaires)
Tous les textes en rouge sont destinés à aider la rédaction, ils doivent être retirés de la version complétée présentée à l’Agence.

			

 

1.	Titre du projet de recherche ou d’étude 

En français :

En anglais :

2.	Acronyme ou titre court 

3.	Type de l’appel à projet 

 AAP Libre
 AAP orienté

Si axe orienté : Axe n° [__] 

Le projet a-t-il été présenté dans un APP précédent ? 

 Oui
 Non

Si oui préciser la ou les années de présentation et décrire les grandes lignes des modifications apportées au projet.

Année :

4.	Equipe en charge du projet 

Coordinateur scientifique du projet (Partenaire 1) 
M, Mme	Nom 	Prénom 
	Organisme ou Etablissement de rattachement
Unité de recherche  ou service… 
	Type d’établissement (public/privé, fondation/EPST, EPIC etc…)
	Contact (tel, fax, e-mail)	

Remarque détruire le tableau ci-dessous si le projet n’est pas collaboratif.

Partenaires : tableau des Responsables scientifique et technique
Partenaire	M, Mme	Nom 	Prénom 
	Organisme ou Etablissement de rattachement
Unité de recherche  ou service… 
	Type d’établissement (public/privé, fondation/EPST, EPIC etc…)
	Contact (tel, fax, e-mail)	
1							
2							
3							

5.	Grandes lignes du projet 

Remarque 1 page maximum.

Contexte

Objectifs  

Résultats attendus 

6.	Durée du projet 

|__|__| Mois 

Remarque : 
Pour l’AAP 2012, durée maximale du projet : 36 mois. 

7.	Budget  

Budget demandé dans le cadre de l’AAP : |__|  |__|__|__| |__|__|__| euros.

Compléter la grille budgétaire type en annexe.

Remarques : 
Pour les axes orientés, le budget maximal est de 1 000 000 euros, pour l’axe libre le budget maximal est de 500 000 euros.
Tout dépassement devra être justifié et sera analysé au cas par cas.

Budget total du projet |__|  |__|__|__| |__|__|__| euros

Financement complémentaire et autres financements demandés :

Organisme de financement 	Type d’organisme et cadre du financement (public / privé, AAP, subvention etc.)	Budget	Etat	
			 Obtenu
 En cours évaluation	
			 Obtenu
 En cours évaluation	
			 Obtenu
 En cours évaluation	

Rappel : 
Tout financement venant d’une structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 rend non-éligible le projet de recherche ou d’étude.

8.	Organisme signataire de la convention (Organisme gestionnaire du projet)

Organisme / Etablissement / unité de recherche… (nom complet)
	Type (établissement public, fondation, …) 	Contact (tel, fax, e-mail)	

Remarque :
La convention type est disponible sur le site de l’agence en section appels à projets.

9.	Aspects spécifiques pour l’évaluation

Si le coordonnateur scientifique du projet le souhaite, indiquer les experts récusés pour l’évaluation.

Nom &
Prénom	Titre
Fonction	Nationalité
	Email/téléphone/Adresse	Justification	

					

Points spécifiques que le coordonnateur souhaite souligner :

10.	Indépendance vis-à-vis de l’industrie, coordinateur scientifique et responsables scientifiques du projet.

DPIs jointes 
Coordinateur : 
Responsable scientifique 1 : 
Responsable scientifique 2 : 
Etc
(En accord avec les tableaux de la section 4) 

Le coordinateur et les responsables scientifiques du projet  joindront un formulaire de déclaration publique d’intérêts (DPI), dont le formulaire est disponible sur le site de l’Agence en section Afssaps >> Expertise et déontologie. (http://www.afssaps.fr/L-Afssaps/Expertise-et-deontologie ).  
Le coordinateur scientifique et les responsables scientifiques sont invités à prendre connaissance du guide de l’expert disponible sur le site de l’agence. (http://www.afssaps.fr/content/download/15855/185345/version/2/file/guide-expert-all.pdf )

Les DPIs complétées devront être jointes sous forme électronique au dossier électronique et une version signée devra être jointe au dossier papier.

11.	Indépendance vis-à-vis de l’industrie, services et unités impliqués dans le projet.

Pour tous les services / unités impliqués dans le projet, il conviendra d’indiquer  dans le tableau ci-dessous l’ensemble des subventions reçues ou partenariats signés avec des structures à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1. (Actuellement et au cours des 5 années précédentes)

Unité / service du coordinateur scientifique
Date de la signature du partenariat ou date de la subvention	Entreprise	Montant	Objet	Terminé ou en cours	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	

Unité / service du responsable scientifique 1
Date de la signature du partenariat ou date de la subvention	Entreprise	Montant	Objet	Terminé ou en cours	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	
				 Terminé
 En cours 	

Etc (un tableau par service ou unité)

12.	Engagement du coordinateur 

Dans le but de garantir le bon déroulement du projet, il est indispensable que le coordonnateur consacre le temps nécessaire au suivi des différents travaux réalisés dans le cadre du projet, à la communication entre les partenaires (si applicable) et à la production des rapports et documents qui seront à adresser à l’Agence. 
A ce titre, le coordonnateur s’engage à consacrer au minimum 30% de son activité au projet soumis. 

Si ce projet « Nom du projet » est sélectionné, je m’engage à :
-	accepter la publication sur le site de l’Agence de l’identité du coordinateur, de l'intitulé du laboratoire ou du service, du titre et résumé du projet et du montant de la subvention accordée ;
-	fournir dans les délais les rapports d’avancement du projet, et le rapport final du projet financé par l’Agence ainsi que le bilan financier certifié par les services comptables de l’établissement gestionnaire des crédits ; 
-	faire mention dans toute publication ou communication que le travail est "réalisé avec le support de l’ANSM ".

Nom :                                                          Prénom :
Date :						Signature

13.	Engagement des responsables scientifique et technique des partenaires (projet collaboratif) : 

En accord avec les tableaux du point 4,  il est attendu ici la signature de l’ensemble des Responsables scientifique et technique, qui s’engagent en signant cette section à conduire le projet tel que décrit dans le dossier scientifique.

Partenaires 	Nom et prénom des Responsables scientifique et technique  	
Date et signature
	
1			
2			
3			

14.	Visa obligatoire du représentant légal de l’établissement de rattachement administratif (Organisme gestionnaire du projet)

Intitulé et adresse du représentant légal de l’établissement de rattachement du service ou du laboratoire du coordinateur (tels que : directeur général de l’organisme ou président de l’université, selon les instances administratives) :

Téléphone :
					
Email :

Visa obligatoire du représentant légal de l’établissement de rattachement administratif du  coordinateur scientifique (tels que : directeur général de l’organisme ou président de l’université, selon les instances administratives), désigné ci-dessus.

Date :

Signature :

Cachet :

Remarque importante: 

La version électronique du document doit être adressée à l’Agence à l’adresse indiquée sur le texte de l’AAP avant le 31 mars 2012 à 24h00
Le dossier de soumission papier (section 1, 2 et 3) avec les signatures manuscrites doit être reçu par l’agence au plus tard le : 30 avril 2012 à 24h00

Annexes à la Partie 1 : « document de soumission ».

A)	Déclarations publiques d’intérets  

La grille de déclaration publique d’intérêt est disponible sur le site de l’agence en section appels à projets 

Consulter aussi : 

http://www.afssaps.fr/Activites/Expertise/Les-declarations-publiques-d-interets-DPI/(offset)/1  
http://www.afssaps.fr/L-Afssaps/Expertise-et-deontologie  

B)	Grille budgetaire

La grille budgétaire est disponible sur le site de l’agence en section appels à projets.