République française

Direction de l’Evaluation des Médicaments et des Produits Biologiques

Version 1 – Juin 2004

Avis aux demandeurs d’autorisation nominative pour la préparation 
et la délivrance des allergènes préparés spécialement 
pour un seul individu (APSI)

Cette version est susceptible d’évoluer en fonction de l’état des connaissances et à la lumière des commentaires reçus.
Tout commentaire ou proposition peut être adressé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (DEMEB).

L’article L.4211-6 du code de la santé publique stipule que toute personne ayant obtenu une autorisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, après avis de l’Académie nationale de médecine, peut préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (APSI), destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies. Cette disposition s’inscrit comme une dérogation au monopole pharmaceutique.

Le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 a pour objet de fixer la procédure de demande de cette autorisation nominative, les motifs pour lesquels le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut délivrer, modifier, renouveler, suspendre ou supprimer une autorisation, ainsi que les obligations de signalement inscrites dans le cadre de la pharmacovigilance.

1.	Mesures transitoires 

Les titulaires des autorisations de préparation et de délivrance d’APSI accordées en application du décret n° 60-548 du 7 juin 1960 disposent d’un délai de six mois à compter de la date de publication du décret n°2004-188 pour déposer une demande d’autorisation dans les conditions prévues aux articles R.5007 et suivants du code de la santé publique introduits par ce décret.
Les autorisations précédemment accordées restent valables durant l’instruction de la nouvelle demande d’autorisation et jusqu’à ce que le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé se soit prononcé sur cette demande, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2005.
Elles sont caduques à l’expiration du délai de six mois prévu si leurs titulaires n’ont pas déposé de demande pendant ce délai.

2.	Demande d’autorisation nominative pour la préparation et la délivrance des APSI

La demande d’autorisation nominative prévue à l’article L.4211-6 doit être adressée au directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé par la personne qui prépare et délivre des allergènes préparés spécialement pour un seul individu.
Le contenu de la demande est décrit à l’article R.5007 de la section II du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la santé publique.

Le dossier de demande d’autorisation doit être déposé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Celui-ci devra comporter :

a)	Le nom de la personne qui demande l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes.
b)	La copie d’un diplôme permettant d’exercer en France la profession de médecin ou de pharmacien ou d’un diplôme universitaire scientifique comprenant dans son cursus un enseignement en immunologie ou en allergologie, ainsi que des éléments attestant d’une expérience professionnelle dans le domaine des allergènes.
c)	L’adresse du lieu de préparation, ainsi qu’une description des locaux et des équipements.
d)	La liste des préparations mères définies comme les préparations d’allergènes destinées à être utilisées par la personne qui prépare des allergènes spécialement pour un seul individu selon la formule prescrite par le médecin.
e)	Un dossier technique pour chacune des préparations mères portées sur la liste ci-dessus référencée, décrivant les spécifications, les conditions et les méthodes de fabrication, de contrôle et de stockage, ainsi que l’ensemble des données toxico-pharmaco-cliniques disponibles permettant d’évaluer la qualité et la sécurité de cette préparation et justifiant son administration à l’homme pour le diagnostic et le traitement de l’allergie.
f)	Une description des procédures suivies pour l’analyse et l’exécution de la prescription, la préparation, le transport, la délivrance, le contrôle de qualité et le suivi des allergènes. Ces procédures sont classées en fonction des formes pharmaceutiques de ceux-ci et de leurs voies d’administration.
g)	Les projets de fiches d’information destinées à être délivrées avec les allergènes aux professionnels de santé et aux patients.
h)	Le projet de modèle du carnet de traitement destiné à être remis au patient.

Compte-tenu de la diversité des informations à renseigner par le demandeur, une organisation du dossier en cinq parties distinctes est proposée :
-	Partie A : Table des matières générale et renseignements administratifs
-	Partie B : Dossier pour l’Académie nationale de médecine
-	Partie C : Dossiers techniques des préparations mères
-	Partie D : Procédures suivies pour les APSI
-	Partie E : Informations aux professionnels de santé et aux patients
Le plan détaillé du dossier est indiqué dans l’Annexe ci-jointe “ Dossier de demande de l’autorisation nominative pour la préparation et la délivrance des APSI ”.

Le dossier de demande de l’autorisation nominative doit être déposé à la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (DEMEB) – Département de la gestion administrative, réglementaire et européenne (GARE) de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Plusieurs exemplaires (papier) du dossier devront être fournis. Un exemplaire constituera le dossier d’archivage et les autres serviront à l’instruction de la demande.
Le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque partie est précisé dans le tableau 1 ci-après.
Une soumission du dossier par voie électronique sous forme de CD-Rom accompagnant la version papier devra être envisagée.

Tableau 1 : Nombre d’exemplaires à fournir pour chacune des parties du dossier de demande de l’autorisation nominative

	Nombre d’exemplaires destinés à l’archivage	Nombre d’exemplaires destinés à l’instruction de la demande	Nombre d’exemplaires destinés à l’Académie de médecine	
Partie A	1	4		
Partie B	1	2	1	
Partie C	1	4		
Partie D	1	4		
Partie E	1	4		
Total	5	18	1	

3.	Avis de l’Académie nationale de médecine.

Conformément à l’article R.5007-1 du décret n°2004-188 du 23 février 2004, le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé saisit, pour avis, l’Académie nationale de médecine.
L’Académie nationale de médecine rend son avis dans un délai de soixante jours à compter de la date de réception de la demande d’avis. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’avis est réputé rendu.

4.	Octroi de l’autorisation nominative

Le silence gardé par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur une demande d'autorisation pendant plus de six mois à compter de la présentation d'un dossier complet et régulier, vaut décision de rejet. 

L’autorisation nominative délivrée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mentionne les nom, prénom et qualité de la personne qui prépare et délivre des APSI ainsi que l’adresse du lieu de préparation. 
Elle précise les formes pharmaceutiques et les voies d’administration des allergènes, ainsi que la liste des préparations mères destinées à la préparation des APSI selon la formule prescrite par le médecin. 
Elle est accompagnée des fiches d’information destinées à être délivrées avec des allergènes selon un modèle approuvé par le directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi que du modèle de carnet de traitement destiné à être remis au patient.

La décision sera assortie des informations communes pour l’utilisation des APSI consistant en contre-indications, précautions d’emploi et mises en garde éventuelles en fonction de leur utilisation pour le diagnostic ou pour le traitement et répondant aux bonnes pratiques de l’allergologie.

Après délivrance de l'autorisation prévue à l'article L.4211-6, les méthodes de fabrication et de préparation et les techniques de contrôle mentionnées dans les dossiers techniques des préparations mères et dans le dossier de description des procédures suivies pour les APSI doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques du domaine.

Le titulaire de l’autorisation nominative doit informer le directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de la date du début de l’activité de préparation et de délivrance des APSI ainsi que de la cessation définitive de cette activité.

5.	Demande de modification des termes de l’autorisation nominative

Toute modification de l’un des éléments constitutifs de l’autorisation nominative ou du dossier de demande d’autorisation nominative de préparer et de délivrer des APSI doit être autorisée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 

Cependant, tout changement de la personne autorisée ou de l’adresse du lieu de préparation ne correspond pas à une modification des termes de l’autorisation nominative mais doit conduire à la soumission d’une nouvelle demande d’autorisation nominative et à l’abrogation de la précédente autorisation.

La demande de modification peut porter sur :
-	les termes de l’autorisation nominative elle-même (Article R.5007-3 du décret),
-	tout élément technique relatif à l’une des parties du dossier de demande de l’autorisation nominative : modification de la liste des préparations mères, du dossier technique de l’une de ces préparations mères, des procédures suivies pour les APSI, des fiches d’information destinées à être délivrées avec les allergènes aux professionnels de santé et aux patients, du modèle de carnet de traitement destiné à être remis au patient.

Le dossier de demande de modification devra contenir l’ensemble des parties concernées par la modification et être présenté selon le même format que le dossier de la demande initiale. 
Le dossier de demande de modification devra être déposé à la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (DEMEB) – Département de la gestion administrative, réglementaire et européenne (GARE) de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Le nombre d’exemplaires des parties modifiées à fournir devra être identique à celui précisé dans le dossier de demande de l’autorisation nominative.

La demande de modification devra être accompagnée des pièces justificatives correspondantes. Par ailleurs, une copie de l’autorisation nominative en vigueur à laquelle est rattaché ce dossier de modification devra être fournie.

Le silence gardé par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur une demande d'autorisation de modification pendant plus de quatre mois à compter de la présentation d'un dossier complet et régulier vaut décision de rejet.

6.	Pharmacovigilance

Le titulaire de l'autorisation de préparer et de délivrer des APSI doit déclarer immédiatement au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé tout effet indésirable grave susceptible d'être dû aux allergènes qu'il a préparés et délivrés, et qui a été porté à sa connaissance.

Il transmet au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, annuellement et immédiatement sur demande, un rapport présentant la synthèse des informations relatives aux effets indésirables qu'il a déclarés ou qui lui ont été signalés et de toutes les informations utiles à l'évaluation des risques et des bénéfices liés à l'emploi des produits qu'il utilise.

7.	Renouvellement quinquennal

L'autorisation nominative délivrée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est valable cinq ans et elle est renouvelable dans les conditions prévues par l’article R. 5007-8 du décret.

L’autorisation est renouvelable sur demande du titulaire présentée au plus tard trois mois avant la date d’expiration. Cette demande de renouvellement devra comporter :
-	une analyse synthétique des données de pharmacovigilance élaborées à partir des rapports prévus à l’article R.5144-20-3 établis durant la période des cinq ans écoulés ;
-	un dossier actualisé et l’attestation du demandeur qu’aucune modification n’est intervenue dans les éléments fournis à l’appui de la demande depuis la dernière modification autorisée.

Si aucune décision n’est notifiée ou si aucune demande de justification complémentaire n’est adressée au demandeur à la date d’expiration de l’autorisation, l’autorisation n’est pas renouvelée.

Le dossier de demande de renouvellement devra être déposé à la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (DEMEB) – Département de la gestion administrative, réglementaire et européenne (GARE) de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Ce dossier devra être fourni en quatre exemplaires (papier et si possible également par voie électronique sous forme de CD-Rom). Un exemplaire constituera le dossier d’archivage et les autres serviront à l’instruction de la demande.

Annexe

Dossier de demande de l’autorisation nominative pour la préparation et la délivrance des APSI

DATE DE RECEPTION DU DOSSIER :

NUMERO D’ENREGISTREMENT :

Partie A : Table des matières et renseignements administratifs

NB : Il appartiendra au demandeur de ne renseigner que les rubriques pertinentes et d’indiquer “ Sans objet ” pour les autres.

A.1.Table des matières générale

La table des matières générale doit renseigner sur l’organisation détaillée du dossier (incluant les différents dossiers techniques des préparations mères) et devra préciser pour chacune des parties :
-	la pagination relative aux différentes sections
-	les références aux différents volumes le cas échéant
-	les annexes (titrées et paginées)

A.2.Renseignements administratifs

A.2.1.Renseignements relatifs au demandeur de l’autorisation nominative pour la préparation et la délivrance des APSI

Nom de la personne demandant l’autorisation de préparer et de délivrer des APSI
Ainsi que :
-	la copie d’un diplôme permettant d’exercer en France la profession de médecin ou de pharmacien ou d’un diplôme universitaire scientifique comprenant dans son cursus un enseignement en immunologie ou en allergologie, ainsi que les éléments attestant d’une expérience professionnelle dans le domaine des allergènes
-	s’il y a lieu, une copie de l’autorisation nominative précédemment accordée

Adresse du demandeur

Déclaration et signature du demandeur
Le demandeur devra certifier dans une déclaration datée et signée que l’intégralité des données existantes et nécessaires à l’évaluation du dossier de demande de l’autorisation nominative est fournie dans le présent dossier.

Adresse du lieu de préparation des APSI
Lorsque le lieu de fabrication des APSI se situe dans un établissement pharmaceutique, l’autorisation d’ouverture d’établissement pharmaceutique devra être fournie.

Date de début de l’activité de préparation et de délivrance des APSI
(si l’activité n’a pas encore démarré, préciser la date de début envisagée)

Liste des préparations mères utilisées pour la préparation des APSI
(une classification par gamme peut être envisagée)
Pour chacune de ces préparations mères, le nom du(des) fabricant(s) ainsi que l’adresse du(des) lieu(x) de fabrication des préparations mères devront être précisés.

A.2.2.Type de la demande

□ Nouvelle demande

Cette nouvelle demande consiste en :

□ une nouvelle demande pour l’obtention d’une autorisation nominative abrogeant celle précédemment accordée en application du décret n°60-548 du 7 juin 1960.

□ une demande d’autorisation de préparer et de délivrer des APSI selon le décret n°2004-188.

□ un changement du titulaire de l'autorisation nominative

□ un changement du lieu de préparation des APSI

□ Demande de modification

La demande de modification porte sur :
□ les termes de l’autorisation nominative elle-même (Article R.5007-3 du décret)
NB : le changement du titulaire de l’autorisation nominative ou du lieu de préparation des APSI constitue une nouvelle demande.

□ tout élément technique relatif à l’une des parties du dossier de demande de l’autorisation nominative : 
□ modification de la liste des préparations mères autorisées
□ modification d’un (ou de plusieurs) dossier(s) technique(s) de préparation(s) mère(s) autorisée(s)
préciser alors le(s) nom(s) et le numéro d’enregistrement de la (des) préparation(s) mère(s) concernée(s) : ……

□ modification des procédures suivies pour les APSI
□ modification des fiches d’information destinées à être délivrées avec les allergènes aux professionnels de santé et aux patients
□ modification du modèle de carnet de traitement destiné à être remis au patient

□ Renouvellement quinquennal

□ Autre, préciser : …..

Partie B : Dossier pour l’Académie nationale de médecine

Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes (Article R.5007 a, b, c, d du décret) :

-	le nom de la personne qui demande l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes.
-	la copie d’un diplôme permettant d’exercer en France la profession de médecin ou de pharmacien ou d’un diplôme universitaire scientifique comprenant dans son cursus un enseignement en immunologie ou en allergologie, ainsi que des éléments attestant d’une expérience professionnelle dans le domaine des allergènes.
-	l’adresse du lieu de préparation, ainsi qu’une description des locaux et des équipements.
-	la liste des préparations mères définies comme les préparations d’allergènes destinées à être utilisées par la personne qui prépare des allergènes spécialement pour un seul individu selon la formule prescrite par le médecin.

Partie C : Dossiers Techniques des Préparations mères

Un dossier technique devra être fourni pour chacune des préparations mères (Article R.5007 e).

Le contenu et les modalités de présentation du Dossier Technique de chaque préparation mère sont définis par décision* du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé conformément à l’article R.5007 e) du Code de la santé publique. 

Partie D : Procédures suivies pour les APSI

Les procédures qui doivent être renseignées pour les APSI (Article R.5007 f) sont :
-	l’analyse et l’exécution de la prescription,
-	la préparation des APSI,
-	le contrôle de qualité des APSI,
-	le transport et la délivrance des APSI,
-	le suivi des APSI.

Ces procédures ne doivent pas correspondre aux procédures opératoires standards utilisées mais à une description claire et succincte des principes et des modalités de mise en œuvre pour assurer la maîtrise de la préparation d’allergènes préparés spécialement pour un seul individu depuis l’arrivée de la prescription jusqu’à la délivrance de l’APSI et sa traçabilité.
Seule la démonstration de la mise en place et de la maîtrise des procédures doit être transmise, à savoir : i. le principe, ii. la méthode, iii. le contrôle.

Un système d’assurance qualité doit être mis en œuvre tout au long de la chaîne de préparation de l’APSI, de la réception de la prescription jusqu’à l’expédition et la délivrance.
La mise en œuvre de ce système d’assurance qualité est d’autant plus importante du fait du caractère nominatif unique de la prescription qui limite généralement le contrôle final de chaque APSI. La qualité de l’APSI repose donc essentiellement sur la mise en œuvre et le respect d’un système d’assurance qualité tout au long de la chaîne de préparation de l’APSI.

Le demandeur doit justifier de la mise en place d’un système d’assurance qualité en indiquant les normes et les référentiels utilisés pour son élaboration. Les Bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain peuvent bien entendu être adaptées et appliquées à la préparation des APSI.

D.1.Analyse et exécution de la prescription

Les étapes mises en œuvre pour l’analyse et l’exécution de la prescription et qui doivent être décrites sont notamment :
-	la réception des ordonnances ;
-	la retranscription de l’ordonnance en vue de son exécution : saisie informatique ou autre modalité ;
-	le contrôle pharmaceutique de l’ordonnance et de la saisie : description des vérifications effectuées et des mesures prises avant de lancer l’ordre de préparation ;
-	l’édition des documents de travail pour la préparation ;
-	l’édition des étiquettes nominatives ;
-	la transmission des fiches de travail et des étiquettes aux personnes chargées de la préparation.

D.2.Préparation des APSI

D.2.1.Description des locaux et des équipements

Il s’agit des locaux dans lesquels sont réalisées toutes les opérations de préparation de contrôle et de stockage.
Afin de mettre en évidence la gestion de la qualité au cours de ces étapes, les données suivantes doivent notamment être fournies :
-	plans côtés des locaux mentionnant les équipements nécessaires à la mise en œuvre du procédé et leur localisation, ainsi que le déroulement du procédé ;
-	description des zones de fabrication indiquant leur classe d’environnement pour les zones à atmosphère contrôlée, ainsi que leur température et, s’il y a lieu, la surpression existante ou le système de ventilation ;
-	contrôles réalisés sur l’environnement immédiat dans les zones de préparation ;
-	contrôle des équipements, y compris la description de l’équipement et du matériel dédié à chacune des étapes du procédé ;
-	s’il y a lieu, la validation de la stérilisation des locaux et des équipements ;
-	nettoyage des locaux et des équipements ;
-	mesures prises pour prévenir le risque de contamination croisée ;
-	description succincte des systèmes de production de l’eau ;
-	diagramme des flux du personnel, des matières et des déchets ;
-	règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les mesures prises par le personnel au cours de la préparation ;
-	exigences relatives à la qualification et à la formation du personnel.

D.2.2. Description de la préparation des APSI

La préparation doit être envisagée en fonction du caractère manuel ou robotisé de la préparation. La description de la fabrication (dilution, mélange…) doit inclure notamment :
-	le schéma du procédé de préparation accompagnée d’un texte explicatif. Les étapes critiques doivent être signalées ainsi que les produits intermédiaires ;
-	la validation du procédé de fabrication garantissant une maîtrise de la préparation et l’absence d’erreur d’identification, de substitution et de contamination au cours de la préparation. Par ailleurs, les incompatibilités physico-chimiques ou les risques de dégradation significative connus ou potentiels en cas de mélange de plusieurs préparations mères devront être renseignés ;
-	le conditionnement et l’étiquetage nominatif des APSI ;
-	les conditions de stockage des APSI, s’il y a lieu
-	la mention de la durée et des conditions de conservation des APSI.

D.3.Contrôle de qualité des APSI

Le contrôle de qualité doit être réalisé aux différentes étapes de la préparation des APSI et concerne notamment les éléments présentés ci-après.

D.3.1. Le contrôle des préparations mères elles-mêmes et de toute autre matière première (par exemple, excipients, diluants…) utilisée au cours de la préparation des APSI

D.3.1.1. Le contrôle des préparations mères elles-mêmes

Dans le cas d’une préparation mère, une référence au Dossier Technique de la préparation mère devra être donnée ainsi que les contrôles qui seront effectués. 

D.3.1.2. Le contrôle de toute autre matière première

-	Dans le cas où la matière première est un produit possédant une autorisation préalable (par exemple, une AMM), la référence administrative devra être donnée ainsi que les contrôles qui seront effectués.

-	Dans le cas où la matière première est décrite dans une monographie officielle (par exemple, Pharmacopée européenne), la référence à celle-ci devra être donnée ainsi que les spécifications et une copie du bulletin d’analyse d’un lot.

-	Dans les autres cas, les éléments suivants permettant de garantir la qualité et la sécurité devront être fournis :
i.	Composition qualitative et quantitative
ii.	Procédé de fabrication
iii.	Spécifications ainsi que des bulletins de contrôle de lots

Si dans le procédé de préparation des APSI, interviennent des matières premières d’origine biologique, autres que celles documentées pour les préparations mères (les informations étant déjà fournies dans les dossiers techniques), la documentation relative à la sécurité virale devra être renseignée selon le plan de l’annexe 3.2.A.2 du dossier technique de la préparation mère.

D.3.2.Le contrôle des produits intermédiaires, s’il y a lieu

D.3.3.Le contrôle des APSI

D.3.4.Les éléments des études de stabilité permettant de justifier les dates de péremption proposées pour les différents APSI

D.4.Transport et la délivrance des APSI

Les modalités de délivrance des APSI doivent être décrites.
La description des moyens mis en oeuvre pour assurer la maîtrise du transport des  APSI doit également être présentée. Lorsque ceux-ci sont destinés à être expédiés, le transport doit s’effectuer dans le cadre d’un contrat fixant les règles techniques et les responsabilités de chacun. Le transport dans sa totalité doit avoir été validé, en tenant compte des conditions les plus défavorables pouvant se présenter. Il est donc demandé de :
-	renseigner les conventions conclues avec les transporteurs.
-	décrire de façon précise et synthétique les conditions de transport.

D.5.Suivi des APSI

La description et la validation du système de traçabilité mis en place pour suivre le produit de la réception de la prescription jusqu’à l’expédition et la délivrance doit être décrit.
Toute référence ou élément de traçabilité (numéro de préparation, code barre…) doit être précisé et son utilisation validée.
Les règles de conservation des données relatives aux APSI doivent être fournies (système de gestion des données, modalités d’archivage, durée de conservation…)

Partie E : Informations aux professionnels de santé et aux patients

Les projets de fiches d’information destinées à être délivrées avec les allergènes aux professionnels de santé et aux patients selon un modèle approuvé par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé devront être fournies (Article R.5007 g), ainsi que le projet de modèle de carnet de traitement destiné à être remis au patient (Article R.5007 h).
Par ailleurs, sont précisées ci-après les modalités relatives à la  fiche d’information accompagnant les APSI, à l’étiquetage des APSI et au carnet de traitement.

E.1. Fiche d’information accompagnant les APSI

Chaque APSI devra être délivré accompagné d’une fiche d’information.
Le demandeur devra proposer un projet de fiche d’information standard destinée à accompagner les APSI qu’il prépare et délivre pour un seul individu. Ce projet devra prévoir les mentions générales aux bonnes pratiques d’allergologie spécifiques à chaque gamme.
Ces fiches d’information devront notamment contenir les données suivantes :
i.	composition qualitative et quantitative
ii.	forme pharmaceutique
iii.	voie d’administration 
iv.	les précautions d’emploi, mises en garde et contre indications générales aux bonnes pratiques d’allergologie et reprenant le cas échéant celles spécifiques aux préparations mères entrant dans la composition des APSI
v.	durée de conservation avant et après ouverture
vi.	précautions particulières de conservation
vii.	nature et contenu du conditionnement primaire
viii.	nom du titulaire de l’autorisation nominative et adresse du lieu de préparation

E.2. Etiquetage des APSI

La personne autorisée à préparer et à délivrer les APSI devra faire figurer les éléments suivant sur l’étiquetage des APSI qu’elle délivre :
i.	numéro de fabrication ou tout autre référence de traçabilité
ii.	nom du titulaire de l’autorisation nominative et adresse du lieu de préparation
iii.	nom du patient 
iv.	forme pharmaceutique 
v.	composition qualitative et quantitative
vi.	voie d’administration
vii.	conditions de conservation avant et après ouverture
viii.	dates de préparation et de péremption

Afin d’éviter les erreurs de retranscription, il est recommandé de prévoir une étiquette détachable, sur le conditionnement du produit, reprenant les éléments nécessaires à la traçabilité.

E.3. Carnet de traitement

Le projet de carnet de traitement prévu par le demandeur pour être remis au patient devra être fourni. 
Ce carnet de traitement devra notamment prévoir l’emplacement réservé à l'inscription des dates, doses et caractéristiques des APSI et l’emplacement de l'étiquette détachable délivrée avec chaque APSI.