ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

I - Supports autorisés avec les mentions obligatoires complètes

D’une manière générale, les supports doivent faire apparaître les mentions suivantes :

• Dénomination du médicament ainsi que la dénomination commune
• Indication
• "Médicament"
• Renvoi au conseil du pharmacien
• Invitation à lire attentivement la notice
• Invitation à la consultation d'un médecin en cas de persistance des symptômes
• Le cas échéant :
  • Mentions de prudence (cf. les recommandations "Mentions de prudence")
  • Limite d’âge (cf. la recommandation "Limite d'utilisation selon l'âge")
  • Mention de l’appartenance à la catégorie des spécialités génériques et, si le groupe générique auquel appartient la spécialité comporte une ou plusieurs spécialités de référence, la mention : " Cette spécialité est un générique de " , suivie du nom de la ou des spécialités de référence, de leur dosage et de leur forme pharmaceutique.

I.1 - Présentation des mentions obligatoires 

• Les mentions obligatoires prévues par le code de santé publique doivent être lisibles dans des conditions normales de lecture. 
• La notion de lisibilité est notamment explicitée dans la recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP.
• La présente recommandation de l’ANSM vient compléter ces principes.

 I.1.1 - Principes généraux

Les informations figurant dans le corps de la publicité (par exemple la dénomination, la composition en principes actifs et l’indication) n’ont pas à être répétées dans un « pavé » de mentions obligatoires.

Les mentions obligatoires doivent être présentées :

• à l’horizontale (n° de visa admis à la verticale sur les supports imprimés) 
• distinctement des autres mentions notamment administratives (coordonnées annonceur/RCS) ou d’une image ou visuel en arrière plan qui gênerait la lecture ;
• de manière visible, ce qui implique pour les supports « multifaces » qu’elles apparaissent sur la face principale du support et, pour les supports sur pieds, à hauteur de vue du public.

Les caractères doivent être : 

• d’une police permettant une lecture aisée, normalement espacés (pas de police étroitisée) et d’alignement non justifié ;
• d’une couleur qui contraste par rapport à celle utilisée pour le fond de la publicité,
• d’une taille suffisante et adaptée au format du support. Par exemple, pour un support imprimé de taille inférieure ou égale au format A4, les mentions obligatoires doivent être a minima d’une taille équivalente à une police Arial corps 9.

La différence de taille entre la police la plus petite, utilisée pour les mentions obligatoires, et la taille la plus grande, utilisée pour le nom du produit ou un slogan, ne doit pas être d’un rapport supérieur à 5.

Lorsqu’un signe est utilisé pour réaliser un renvoi, la taille du signe, présent tant au côté de l’accroche et/ou de l’allégation, qu’en début de mention, doit être suffisamment importante pour être toujours lisible dans des conditions normales de lecture.

I.1.2 - Spot radio

Il est impératif de différentier les mentions obligatoires du reste du texte par le recours à une voix off . Ces mentions doivent être facilement audibles
Par ailleurs, la mention de la dénomination commune n'est requise que lorsque le médicament ne contient pas plus de deux principes actifs. S’il s’agit d’une publicité pour un médicament générique,  seule est requise la mention que la spécialité est générique.

I.1.3 - Publicités audiovisuelles (film avec son - tout mode de diffusion : TV, cinéma, internet...)

Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer :

> à l'audio  

• Dénomination
• Indication
• La mention de prudence générale "Tout médicament peut exposer à des risques, parlez-en à votre pharmacien"
• ou, le cas échéant, une mention de prudence spécifique :
  • Ce médicament ne doit pas être utilisé pendant la grossesse (ou l’allaitement).
  • Ce médicament contient du paracétamol : attention aux risques pour le foie en cas de surdosage.

> à l’écrit

• dans un premier bandeau : "Tout médicament peut exposer à des risques, parlez-en à votre pharmacien"
• dans un second bandeau : "Lire attentivement la notice. Si les symptômes persistent, consultez votre médecin"
• le cas échéant : Limite d’âge (voir ci-dessous).

Limite d’âge

• Pour les produits utilisés chez l’adulte, si la mise en scène ne présente que des adultes dans la mesure où le message publicitaire n’est pas ambigu il n’est pas nécessaire de préciser de limite d’âge.
• Si le ou les produits sont utilisés chez l’enfant, ou en cas de publicité de gamme pour des spécialités ayant des restrictions d'âge différentes, la limite d’âge doit apparaitre de façon visible et pour un temps suffisant à sa bonne lisibilité (hors des bandeaux présentant les mentions obligatoires). Par exemple à travers une "pastille" à côté du conditionnement.

Rappel : les enfants présentés dans la publicité ne doivent pas induire en erreur sur la limite d’âge du médicament promu.

Présentation des mentions  

Aucune mention audio ne peut être accélérée. Les mentions de prudence doivent être énoncées en fin de spot. La bande son (fond sonore) ne doit pas être augmentée lorsque les mentions de prudence sont énoncées.

Les mentions écrites (hormis la limite d’âge) devront figurer dans deux bandeaux fixes présentés successivement durant toute la durée du spot (la moitié du temps chacun).

Caractéristiques des bandeaux :

• couvrent au moins 7 % de la hauteur de l'écran
• les mentions précitées y sont précisées - sans ajout - sur une seule ligne de texte et dans une taille de police d’écriture qui doit être au moins la taille de police usuelle des sous-titres
• fond d’une seule couleur qui contraste par rapport à la couleur des caractères choisie pour le texte qui figure dans ce bandeau.

Le numéro interne de référencement doit être présenté en dehors des bandeaux.

Aucun élément graphique de type bandeau ou autre ne doit gêner la lisibilité des bandeaux présentant les mentions de prudence.

I.1.4 - Films sans son

Les films sans son doivent présenter les mentions obligatoires sous la forme de bandeaux construits sur le même principe que les publicités audiovisuelles.

Il doit être également mentionné:

• de préférence au début du film (ou a minima avant la mention du produit si pas adapté à la mise en scène) une mention explicite de l’indication
• à la fin du film, le cas échéant, une mention de prudence spécifique (paracétamol ou grossesse)

Ces 2 mentions doivent être dans une taille de caractère lisible, aussi visible qu’un slogan.

En cas de sous-titrage, celui-ci ne doit pas gêner la lisibilité des bandeaux présentant les mentions de prudence.

I.1.5 - Affichage public

Affiches (bus, ville, façades d’immeubles), autocollant de sol, autocollants ou pare-soleil pour voitures de visiteurs médicaux, sanisette.

Affichages dynamiques

Ces supports tels que les vitrophanies animées ainsi que les affichages "métro" animés doivent présenter des mentions obligatoires de façon fixes et permanentes.

En contrepartie le visionnage de ce type de support n’est plus requis, sauf si l’ANSM en fait la demande.

Il est également rappelé aux industriels :

• de déposer ce type de support sous cette dénomination (animation/affichage dynamique dans le formulaire de dépôt) et non en "film sans son"
• de prêter attention à la lisibilité des mentions obligatoires qui peut être diminuée de par la pixellisation des écrans

I.1.6 - Presse écrite

Annonce presse, publi-rédactionnel

I.1.7 - Supports diffusés en officine

Banderole, bas/jupe de comptoir, boîte factice, cache-portique anti-vol, cadre de porte, chevalet, éléments de décoration pour vitrines d'officines (luge, cerf-volant), kakémono, panneau de garde, panneaux horaires d'ouverture et de fermeture, panneau vitrine, présentoir (devant le comptoir pour les médicaments inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale),  présentoir pour cartes de rendez-vous, ramasse monnaie, stop-rayon/réglette linéaire (devant le comptoir pour les médicaments inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale), totem, numéroteur client, vitrine, vitrophanie, bandeau zone de confidentialité, habillage espace entretien pharmaceutique.

Documents d’information mis à disposition dans les officines

Carnet de suivi d'un traitement médicamenteux (sauf vaccins), livret informatif pour une même gamme prospectus de comptoir

Objets divers 

Bac-à-ordonnance,  boîte de mouchoirs (non remise au public), calendrier (non remis au public),  gobelet ou habillage pour fontaine à eau, mobile, pochette pour titre de transport (train, avion), ticket d'entrée d'autoroute, sac non réutilisable (papier ou en plastique), pochette isotherme (format vaccin).

I.1.8 - Autres

Bandeau, tee-shirt porte voix ou casquette non remis au public porté par les collaborateurs d'un laboratoire lors d'une épreuve sportive,
Objets destinés à des utilisations collectives (maternités, maisons de retraite), non remis au public et sous réserve de valeur négligeable : éponge, toise, thermomètre de bain, matelas à langer
Avis de passage envoyé aux professionnels de santé par voie postale
Email  sur demande du patient
Serveur vocal
Film et animation pour diffusion sans son (notamment en officine) : les mentions obligatoires doivent apparaître à l'écrit

II - Supports autorisés avec les mentions obligatoires allégées suivantes 

• Dénomination du médicament ainsi que la dénomination commune
• Indication
• "Médicament"
• Limite d’âge
• Mentions de prudence spécifiques (pour les médicaments concernés) :
  • Ce médicament ne doit pas être utilisé pendant la grossesse (ou l’allaitement).
  • Ce médicament contient du paracétamol : attention aux risques pour le foie en cas de surdosage

II.1 - Supports diffusés en officine / Objets divers

Présentoir (derrière le comptoir), stop-rayon/réglette linéaire (derrière le comptoir), supports pour comptoir d’officine (agrafeuse,  calculatrice, dérouleur de ruban adhésif, porte-stylo, porte-surligneur, règle, pot à crayons, tapis de souris), baromètre pendule murale, porte-parapluie, thermomètre mural.

II.2 - Bandeaux internet, pop-up

Ces supports peuvent présenter des mentions allégées à condition qu'un hyperlien conduise, soit à une page où l'ensemble des mentions obligatoires prévues par le CSP apparait clairement, soit à la fiche du produit sur la base de données publique du médicament pour consultation de la notice.

Dans le cas de mentions au sein d’un texte défilant, une attention particulière sera également portée à:

• sa vitesse de déroulement 
• son bon contraste par rapport à la couleur de fond.

II.3 - Autres

Matériel utilisé par l'équipe sanitaire d'une épreuve sportive (sacs, panneaux, pochette chaud/froid), véhicule qu'il soit ou non à vocation sanitaire, engagé dans des courses sportives, voilier, camion de transport
SMS sur demande du patient

III - Supports non autorisés

Les supports suivants ne sont pas admis, notamment parce qu’ils constituent un cadeau, assimilent le médicament à un objet de consommation courante ou que leur port par l’équipe officinale pourrait être considéré comme une caution médicale implicite :

A titre d’exemple : aimant, badge pour l’équipe officinale, bons de manquants, carte de vœux, carte postale, casquette pour l’équipe officinale, disque compact, mailing, marque page, mug, paillasson, lingettes, sac isotherme (hors petite pochette adaptée au transport d'un vaccin), verso des tickets de bar, verso des tickets de carte bleue, verso des tickets repas.

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Aussi, ce type de présentation n'est-il pas compatible avec les dispositions de l’article R.5122-3 1°) du code de la santé publique, le caractère publicitaire n’étant pas mis en évidence.

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