ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP
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Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
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Déclaration de ventes annuelles
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Déclaration des codes LPP
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Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité
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E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative
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Accueil > Produits de santé > Autres produits et substances

Autres produits et substances (AUT)

Biocides, lait maternel des lactariums, OGM, MOT (micro-organismes et toxines), REACH (substances chimiques), objets appareils et méthodes, procédés et appareils de désinfection des locaux, produits contraceptifs et contragestifs.

S'informer

  • Injonctions, décisions de police sanitaire, interdictions de publicité - Injonctions et sanctions financières - Interdictions de publicité
  • Médicaments à base de plantes
  • Produits de désinfection des laboratoires ANIOS

Activités

  • Désinfection des dispositifs médicaux et des locaux de soins
  • Produits de désinfection des laboratoires ANIOS

Dossiers thématiques

  • Biotox / Piratox/Piratome
  • Les produits hydroalcooliques
  • Micro-organismes et toxines hautement pathogènes (MOT)
  • Produits de désinfection des laboratoires ANIOS

Publications

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  • Appels à projets de recherche
  • Formulaires et démarches - Appels à projets de recherche
  • Formulaires et démarches - Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT
  • Produits de désinfection des laboratoires ANIOS
  • Rapports/Synthèses - Autres produits de santé

Partenariats

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  • Recommandations - Produits biologiques issus du corps humain
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