ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.

Portail de déclaration de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) TELESERVICES ASN

Ce portail d’aide à la déclaration concerne l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants : médecine nucléaire, pratiques interventionnelles et radioguidées, scanographie, radiologie conventionnelle et dentaire, et radiothérapie.  

Il permet aux professionnels de déclarer un événement de radioprotection, que celui-ci relève ou non d’une autre vigilance (matériovigilance pour les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants ou pharmacovigilance pour les médicaments radio-pharmaceutique).

Sur la base des informations saisies, les destinataires obligatoires des déclarations sont identifiés et leurs adresses méls sont fournies au déclarant. 

Les incidents de matériovigilance mettant en cause des dispositifs médicaux (DM) qui n'utilisent pas de rayonnements ionisants ne doivent pas être déclarés avec cet outil.