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Liaisons :
. hiérarchiques : Sous l’autorité hiérarchique de la directrice des ressources humaines
. fonctionnelles : Collaboration avec les Directrice et directrice adjointe de la DRH, ainsi que les autres pôles de la DRH.
Collaborations internes : Collaboration avec l’ensemble des agents de la DRH, ainsi qu’avec les juristes de la direction des affaires juridiques de l’Agence et le service de déontologie
Collaborations Externes : Collaboration avec le cabinet d’avocat, le ministère de tutelle et autres institutions sanitaires.
Poste à pourvoir en CDD de 1 an
Finalité du poste :
Apporter un appui en vue de garantir le respect de la réglementation en matière de droit de la fonction publique, droit social.
Sécuriser les pratiques en matière de dialogue social.
Accompagner la DRH en matière de droit de la fonction publique sur les dossiers individuels et collectifs.
Activités principales :
- Conseil, études et expertise :
- Apporter des conseils sur l’interprétation des textes en vue de sécuriser les processus de gestion RH.
- Apporter un soutien juridique auprès des équipes de la DRH pour la mise en oeuvre des dispositifs législatifs et réglementaires complexes et importants (analyse, relecture de note, groupes de travail…)
- Réaliser l’étude approfondie sur certains nouveaux textes législatifs et réglementaires complexes, participer à leur interprétation et à leur diffusion.
Gestion de projets :
- Piloter la mise en oeuvre des règles/textes/doctrines sur certaines thématiques en mode projet (cadrage, animation groupes de travail, production de livrables juridiques et autres, suivi jusqu'à la mise en application).
- Concevoir et coordonner des projets sur le rappel des règles RH.
Activité contentieux / disciplinaire / licenciement :
- Prévenir les litiges éventuels en évaluant les risques de contentieux individuels ou collectifs.
- Identifier et contribuer à la gestion des dossiers de pré-contentieux et contentieux.
- Participer aux procédures disciplinaires.
- Assurer le lien avec le cabinet d’avocat ou la Direction des affaires juridiques et règlementaires.
Autres activités :
Apporter un appui juridique dans la conduite de l’animation des relations sociales (respect des droits et obligations syndicaux, élections…) et les entretiens individuels ou collectifs
Effectuer une veille juridique active sur les nouvelles réglementations et effectuer des analyses, formalisées dans des fiches synthétiques pédagogiques.
Réaliser des sessions de formation et partage de bonnes pratiques avec les différents agents de la DRH en fonction des besoins, à destination des managers ou tout autre public si nécessaire.
Diplôme requis : Bac+3 minimum en droit de la fonction publique, droit social et en ressources humaines.
Expérience professionnelle requise :
Expérience dans le domaine du droit de la fonction publique d’état et du droit du travail.
Connaissances du contentieux administratif apprécié.
Expérience dans un établissement public ou ministère, hospitalier, ou collectivité territoriale, dans le domaine de la gestion du personnel et de la gestion des instances.
Connaissance des pratiques de gestion des carrières.
Gestion de projets transverses.
Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes
de loi, règlements et jurisprudence
Sens relationnel et aptitude au travail en équipe
Rigueur et précision dans l’expertise des dossiers
Autonomie et capacité d’organisation
Capacité rédactionnelle et de synthèse