Déclarer les incidents   (21/07/2010)
  Conditionnement et administration    (21/07/2010)
  Avis et recommandations du Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) de septembre 2016 - Point d'information   (06/10/2016)
  Avis et recommandations du Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) de mars 2015   (17/04/2015)
                                                                                          Liste des responsables de la mise sur le marché français de dispositifs médicaux sur mesure  (04/12/2009) 
                                        
                                                                                          Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA)  (16/06/2008) 
                                        
                                                                                          Rapport de synthèse élaboré par le groupe de réflexion de l’Afssaps sur les produits de protection solaire  (13/06/2008) 
                                        
                                                                                          Risques et précautions d’emploi liés à l’utilisation des gaz à usage médical - Mise au point  (16/07/2012) 
                                        