Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Activités

• Exemples de logiciels et applications mobiles illustrant le positionnement réglementaire (06/06/2016)
• 04PAR2 (26/06/2009)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Bulletins / dépliants - Bulletins des vigilances

• Vigilances - Bulletin n° 53 (24/03/2011)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Groupes de travail

• GT Pédiatrie du 03/06/2014 - Ordre du jour GT242014021 (02/06/2014)
• GT Dispositifs médicaux de diagnostic et du plateau technique du 13/03/2014 - Compte-rendu GT172014013 (06/05/2014)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Comités scientifiques spécialisés temporaires

• CSST Révision des Bonnes Pratiques de Préparation du 14/02/2019 - Compte-rendu (23/05/2019)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités d'interface

• CI Représentants des industries du médicament du 20/06/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 et annexes (03/09/2013)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)
• Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (07/04/2014)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autres produits

• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 24 juin 2010 (28/10/2010)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d’AMM du 2 février 2012 - Verbatim (20/06/2012)