Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Listes et répertoires - Répertoire des médicaments génériques

• Liste complète - Répertoire génériques (15/05/2008)
• L'ensemble des fichiers en .zip (15/05/2008)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

• Thesaurus : Référentiel national des interactions médicamenteuses (24/04/2008)
• Thesaurus : Index des substances (03/04/2008)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités scientifiques permanents

• Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 09/02/2021 - Formation restreinte Signal - Compte-rendu (17/03/2021)
• Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 28/04/2020 - Formation restreinte Signal - Compte-rendu (05/06/2020)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 526 (24/10/2012)
• Commission d'AMM du 28 avril - Ordre du jour (26/04/2011)
• Compte rendu de la réunion du 14 mai 2009 (08/10/2009)
• Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2008 (12/12/2008)
• Compte rendu de la réunion du 15 février 2007 (07/05/2008)