ATU nominatives - Spécialités autorisées en 2014 (16/07/2014)
Autorisations temporaires d'utilisation - liste des ATU nominatives octroyées entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 (30/04/2009)
Compte-rendu - Séance du 21/01/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (09/03/2016)
Compte-rendu - Séance du 29/01/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (23/03/2015)
Compte-rendu - séance du 13/11/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (13/01/2015)
Compte-rendu - Séance du 15/05/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (16/07/2014)
Ordre du jour - Séance du 15/05/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (14/05/2014)
ANSM - Annual report 2014 (09/10/2015)
Rapport d'activité 2014 de l'ANSM (08/07/2015)
