Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Listes et répertoires - Répertoire des médicaments génériques

• Liste complète - Répertoire génériques (15/05/2008)
• L'ensemble des fichiers en .zip (15/05/2008)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Rapports/Synthèses - Médicaments

• Référentiel des petits conditionnements de solutions injectables avant et après modification des étiquetages - Classement par substance active (06/11/2009)
• Référentiel des petits conditionnements de solutions injectables avant et après modification des étiquetages - Classement par laboratoires pharmaceutiques (04/08/2009)

Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles

• Rapport d'activité 2017 (12/09/2019)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2009 (02/03/2010)
• Compte rendu de la réunion du 25 juin 2009 (23/02/2010)