Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Listes et répertoires - Répertoire des médicaments génériques

• Médicaments génériques - Décision du 09 mars 2017 (14/03/2017)
• Médicaments génériques - Décision du 08 février 2017 (17/02/2017)
• Médicaments génériques - Décision du 11 août 2016 (22/08/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 24 juin 2016 (01/07/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 27 mai 2016 (07/06/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 16 février 2016 (24/02/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 18 janvier 2016 (01/02/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 24 novembre 2015 (07/12/2015)
• Liste complète - Répertoire génériques (15/05/2008)
• L'ensemble des fichiers en .zip (15/05/2008)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)
• Médicaments en accès direct - Liste des médicaments de médication officinale en allopathie / plantes / homéopathie (13/01/2012)
• Liste par spécialités des médicaments de médication officinale - Annexe 1 (16/07/2008)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d'AMM du 13 septembre 2012 - Verbatim (17/12/2012)
• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 524 (12/09/2012)
• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 523 (11/07/2012)
• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 518 (11/04/2012)
• Commission d'AMM 29 septembre 2011 - Ordre du jour (28/09/2011)