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• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Listes et répertoires - Répertoire des médicaments génériques

• Liste complète - Répertoire génériques (15/05/2008)
• L'ensemble des fichiers en .zip (15/05/2008)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

• Thesaurus : Index des classes thérapeutiques (19/09/2011)
• Thesaurus : Référentiel national des interactions médicamenteuses (24/04/2008)
• Thesaurus : Index des substances (03/04/2008)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Groupes de travail

• GT Médicaments prescription médicale facultative du 05/07/2018 - Ordre du jour GT082018021 (04/07/2018)
• Qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 23/11/2017 - Compte-rendu GT182017083 (02/02/2018)
• Qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 23/11/2017 - Ordre du jour GT182017081 (22/11/2017)
• Qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 19/01/2017 - Compte-rendu GT182017013 (22/05/2017)
• Qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 19/01/2017 - Ordre du jour GT182017011 (18/01/2017)
• GT Médicaments génériques et qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 26/11/2015 - Compte-rendu GT202015053 (29/01/2016)
• GT Médicaments génériques et qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 26/11/2015 - Ordre du jour GT202015051 (25/11/2015)
• GT Médicaments génériques et qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 04/12/2014 - Compte-rendu GT202014063 (09/02/2015)
• GT Médicaments génériques et qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 04/12/2014 - Ordre du jour GT202014061 (03/12/2014)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Comités techniques

• CT Pharmacovigilance du 30/01/2018 - Compte-rendu CT012018013 (05/07/2018)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Contrôle de la publicité

• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 11 mai 2011 (05/08/2011)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 11 février 2011 (18/05/2011)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 17 mars 2010 (10/06/2010)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 11 février 2009 (26/05/2009)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 12 février 2008 (27/06/2008)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 526 (24/10/2012)
• Commission d'AMM du 23 juin 2011 - Verbatim (25/10/2011)
• Commission d'AMM du 23 juin 2011 - Ordre du jour et annexe (22/06/2011)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes instances - Groupes de travail

• GT Médicaments prescription médicale facultative du 05/07/2018 - Compte-rendu GT082018023 (29/10/2019)