Additifs publiés (19/03/2008)
Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)
Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2009 (02/03/2010)
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement (14/02/2012)
Tisanes (2013) (14/02/2012)
