Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Activités

• Additifs publiés (19/03/2008)

Questions / Réponses - FAQ

• Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses (20/10/2017)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)
• Médicaments en accès direct - Liste des médicaments de médication officinale en allopathie / plantes / homéopathie (13/01/2012)
• Liste par spécialités des médicaments de médication officinale - Annexe 1 (16/07/2008)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Rapports/Synthèses - Médicaments

• Résumé du rapport d’analyse des préparations hospitalières déclarées à l’Afssaps (période janvier 2004-janvier 2006) (28/04/2008)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Groupes de travail

• GT Médicaments prescription médicale facultative du 17/12/2015 - Compte-rendu GT282015033 (19/02/2016)
• GT Médicaments prescription médicale facultative du 17/12/2015 - Ordre du jour GT282015031 (16/12/2015)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes instances - Pharmacopée

• Pharmacopée - Compte rendu de la réunion du 10 juin 2008 (05/12/2008)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d'AMM - Ordre du jour de la réunion n° 516 (07/03/2012)
• Compte rendu de la réunion du 25 mars 2010 (03/06/2010)