Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Listes et répertoires - Répertoire des médicaments génériques

• Médicaments génériques - Décision du 26 décembre 2016 (12/01/2017)
• Médicaments génériques - Décision du 24 juin 2016 (01/07/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 27 mai 2016 (07/06/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 08 avril 2016 (14/04/2016)
• Médicaments génériques - Décision du 18 janvier 2016 (01/02/2016)
• Liste complète - Répertoire génériques (15/05/2008)
• L'ensemble des fichiers en .zip (15/05/2008)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)
• Référentiel "Médicaments et déficit en G 6PD" (Classement par substances actives) (24/07/2014)
• Médicaments en accès direct - Annexe - liste par indication /substance active/spécialités des médicaments de médication officinale (17/12/2008)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Contrôle de la publicité

• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 22 mai 2012 (25/09/2012)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 09 novembre 2011 (10/01/2012)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 14 septembre 2011 (07/11/2011)
• Publicité Médicaments - Compte rendu de la réunion du 08 juillet 2011 (04/10/2011)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2010 (15/07/2011)