ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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20/09/2011-
Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerc
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Injonctions-et-sanc...
27/12/2011-
Décision du 25 octobre 2011 interdisant des publicités pour des méthodes à visée thérapeutique - Azur Forme
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Injonctions-et-sanc...
28/12/2011-
Décision du 8 novembre 2011 interdisant des publicités pour le médicament Eurobiol - Laboratoires Mayoly-Spindler
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29/12/2011-
Décision du 18 novembre 2011 interdisant des publicités pour le médicament Hexaquine - Laboratoire Gomanol
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29/12/2011-
Décision du 18 novembre 2011 interdisant des publicités pour le médicament Okimus - Laboratoires Biocodex
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09/03/2012-
Décision du 9 janvier 2012 interdisant des publicités pour le médicament Euronac 5 %
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12/03/2012-
Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour le médicament Strefen
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09/10/2003-
Interdiction des préparations contenant de l'éphédrine et de l'Ephédra ou Ma Huang
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21/06/2011-
Décision du 11 février 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'e
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31/12/2010-
Décision du 27 décembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Injonctions-et-sanc...
25/03/2010-
Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'e
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Injonctions-et-sanc...
31/12/2009-
Décision du 30 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans
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25/03/2010-
Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'ex
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13/06/2010-
Décision du 13 avril 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'ex
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16/05/2010-
Décision du 30 mars 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'e
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21/07/2010-
Décision du 24 juin 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerci
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22/09/2010-
Décision du 31 août 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerci
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19/12/2010-
Décision du 24 novembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l
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20/07/2007-
Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
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02/05/2007-
Décision portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
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