ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT
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Déclaration de perte, vol, tentative de vol ou dissémination de micro-organisme ou de toxine (MOT) lors d’un transport
(13/05/2009)
Déclaration des personnes habilitées par le titulaire pour contribuer aux opérations faisant l’objet d’autorisation de MOT
(14/09/2010)
Formulaire N°2 - Engagement du respect des Bonnes Pratiques
(12/01/2018)
Formulaire N°3 - Engagement indiquant que seules les personnes habilitées ont accès aux MOT
(12/01/2018)
Formulaire N° 4 - Engagement sur l’efficacité des méthodes d’inactivation et de décontamination
(12/01/2018)
Formulaire N° 5 Engagement technique détaillé pour la décontamination des surfaces par application
(12/01/2018)
Formulaire N°6 - Engagement technique détaillé pour la désinfection des surfaces par voie aérienne
(12/01/2018)
Formulaire N°7 Engagement technique détaillé pour l’inactivation chimique du matériel biologique
(12/01/2018)
Formulaire N°8 Engagement technique détaillé pour l’inactivation thermique du matériel biologique
(12/01/2018)
Formulaire N°9 Engagement technique détaillé pour l’inactivation des déchets
(12/01/2018)
Formulaire N°10 - Engagement technique détaillé pour l’inactivation des effluents
(12/01/2018)
Formulaire N°11 - Engagement sur l’efficacité des méthodes de décontamination des surfaces par application
(12/01/2018)
Formulaire N°12 - Acceptation du risque résiduel
(12/01/2018)
Dossier de Demande d’offre de MOT (Annexe C)
(17/12/2010)
Demande d'autorisation de Cession, transport, importation ou exportation de MOT (Annexe D)
(12/06/2008)
Dossier de demande d’autorisation de détention avec mise en œuvre de MOT (Annexe A)
(12/01/2018)
Dossier de demande d’autorisation de détention sans mise en œuvre de MOT (Annexe B)
(12/01/2018)
Guide pour l’obtention d’une autorisation pour des opérations sur des micro-organismes et toxines (MOT)
(19/02/2018)
Formulaire N°1- Demande d’accord d’habilitation de personnes. Attestation de conformité aux critères de compétences et qualifications
(12/01/2018)
Demande d'accord d'habilitation de nouvelle(s) personne(s)
(09/09/2019)
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