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Relevé de décisions - Séance du 15/10/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (06/11/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 25/06/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (22/12/2015) application/pdf
Relevé de décisions - Séance du 17/12/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (22/12/2015) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 21/01/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (20/01/2016) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 17/12/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (16/12/2015) application/pdf
Relevé de décisions - Séance du 04/02/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (23/02/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 17/12/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (12/02/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 24/11/2015 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (12/02/2016) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 10/03/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (09/03/2016) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 04/02/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (29/01/2016) application/pdf
Retour sur la séance du 10/03/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (24/03/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 21/01/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (09/03/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 16/10/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (17/11/2014) application/pdf
Retour sur la séance du 28/05/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (03/06/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 29/01/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (23/03/2015) application/pdf
Retour sur la séance du 13/11/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (18/11/2014) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 19/03/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (29/04/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 10/07/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (03/09/2014) application/pdf
Retour sur la séance du 16/10/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (23/10/2014) application/pdf
Retour sur la séance du 19/03/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (25/03/2015) application/pdf
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