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Ordre du jour - Séance du 13/12/2016 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (16/12/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 04/02/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (20/12/2016) application/pdf
Retour sur la séance du 09/07/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (10/07/2015) application/pdf
Compte -rendu séance du 10/03/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (12/04/2016) application/pdf
Compte-rendu de la séance du 29/10/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (01/12/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 24/09/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (04/11/2015) application/pdf
Retour - Séance du 13/12/2016 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (21/12/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 14/04/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (29/11/2016) application/pdf
Relevé de décisions - Séance du 12/01/2017 - Commission des stupéfiants et psychotropes (30/01/2017) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 30/06/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (30/01/2017) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 12/01/2017 - Commission des stupéfiants et psychotropes (11/01/2017) application/pdf
Relevé de décisions - Séance du 02/03/2017 - Commission des stupéfiants et psychotropes (09/03/2017) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 02/03/2017 - Commission des stupéfiants et psychotropes (01/03/2017) application/pdf
Retour - Séance du 16 mars 2017 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (30/03/2017) application/pdf
Compte - rendu - Séance du 05/04/2016 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (18/05/2017) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 21/06/2016 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (19/05/2017) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 13/12/2016 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (03/05/2017) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 12/01/2017 - Commission des stupéfiants et psychotropes (03/05/2017) application/pdf
Retour - Séance du 29 septembre 2016 (03/10/2016) application/pdf
Retour - Séance du 07/07/2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (15/07/2016) application/pdf
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