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10/04/2018- Décision DG n° 2018-80 du 10/04/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique
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03/05/2018- Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN
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31/10/2017- Injonction n° 17 -DM059-INJ du 20/10/2017 portant sur l'établissement de la société DUMONT SECURITE situé à Ambérieu-en-bugey (Ain)
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04/06/2018- Décision du 30/05/2018 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostoque prévu par la décision du 25 novembre 2008 (SOCOTEC Equipements)
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05/07/2017- Injonction n°17DM014-INJ du 29/06/2017 portant sur l'établissement de la société INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS, situé à Sofia Antipolis (Alpes-Maritimes)
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18/06/2018- Décision DG n° 2018-140 du 12/06/2018 portant nomination auprès du Comité technique de matériovigilance et de réactovigilance à l'ANSM
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22/06/2018- Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux
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25/07/2017- Décision du 25/07/2017 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux de couchage de sécurité dénommés SECURIDRAP SELFIA mis sur le marché par la société MULLIEZ-FLORY ainsi que retrait d
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20/06/2018- Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA mis sur le marché par la société MULLIEZ-FLORY et abrogeant partiellement la déc
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26/06/2018- Décision DG n° 2018-159 du 18/06/2018 portant nomination auprès du Comité technique de matériovigilance et de réactovigilance à l'ANSM
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26/06/2018- Décision DG n° 2018-148 du 18/06/2018 portant nomination auprès du Comité technique de matériovigilance et de réactovigilance à l'ANSM
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10/07/2018- Décision DG n° 2018-169 du 10/07/2018 - Nomination Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux
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29/05/2017- Injonction n° 16DM255-INJ du 26/04/2017 portant sur l'établissement de la société HEMODIA situé à Labège (Haute-Garonne)
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23/07/2018- Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des disp
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31/08/2018- Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics ainsi que retrait e
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28/09/2018- Décision DG n° 2018-161 du 28/09/2018 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux
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23/11/2018- Décision du 13/11/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire a visée diagnostique (CIBIO)
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14/03/2017- Décision du 01/3/2017 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 7 mars 2014, ainsi que le retrait de ces produits
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31/12/2018- Décision du 27/12/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008 (PAQA)
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15/03/2018- Injonction n° 17DM128-INJ du 02/03/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILORGA, située à Paris (75)
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