ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Glossaire
|
Abonnement
|
Agenda
|
Newsletter
Produits de santé
L'ANSM
S'informer
Décisions
Activités
Dossiers
Publications
Services
Déclarer un effet indésirable
Recherche:
Produits de santé
X
Dispositifs médicaux
Date de publication
7 derniers jours (0)
Dernier mois ()
Dernière année ()
Plus d'un an ()
Rubrique
X
Décisions
Résultats de votre recherche
267 résultats pour la recherche
Trier par:
Pertinence
-
Date
18/05/2018-
Injonction n° 17DM128-INJ-2 du 04/05/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILL-MED (ex-Laboratoires FILORGA), situé à Paris (75008)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
12/09/2018-
Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonotics ainsi que l'utilisation des séparateur
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
31/01/2019-
Décision DG n° 2019-144 du 31/01/2019 - Prorogation du CSST Dispositifs médicaux de contention physique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
06/02/2019-
Décision du 30/01/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de préservatifs féminins fabriqués et mis sur la marché par la société chinoise Tianjin CondomBao Medical Polyurethane Tech.co,
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
05/03/2018-
Injonction n° 18MV-100-INJ du 19/02/2018 portant sur l'établissement de la société MEDICO FRANCE situé à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
05/02/2019-
Décision DG n° 2019-67 du 05/02/2019 - Création CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
05/02/2019-
Décision DG n° 2019-68 du 05/02/2019 - Nomination CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
21/03/2019-
Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société Pan Medical Limited située au Royaume-uni, aini que leu
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
04/04/2019-
Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires polyuréthane, ainsi que retrait de ces produits
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
15/04/2019-
Décision du 04/04/2019 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution, des compresses fabriquées dans la zone nommée "Atelier" ainsi que suspension de la mise sur le marché, de l'exportation et de
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
20/06/2018-
Injonction n°17DM145-INJ du 13/06/2018 portant sur l'établissement de la société CAP VITAL SANTÉ, située à Nitry (Yonne)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
02/05/2019-
Décision du 23/04/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés comme fabriqués par Edison medical ou EC No14 0360GS: NBa et portant marquege CE 1023, ainsi
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
06/05/2019-
Injonction n° 18DM080-INJ du 25/04/2019 portant sur l'établissement de la société Laboratoires HYDREX situé à Amplepuis (Rhône)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
04/07/2018-
Injonction n°17DM148-INJ du 02/07/2018 portant sur l'établissement de la société COMED situé à Strasbourg (Bas-Rhin)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
17/07/2019-
Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient" des logiciels ONCHRONOS/ONCORUS fabriques et mis sur le marché pa
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
13/12/2018-
Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP et PARIE-STOP, fabriqués par la société CL MEDICAL et mis sur le marché sa
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
18/10/2016-
Injonction n° 16DM075-INJ du 26/09/2016 portant sur l'établissement de la société INT'AIR MEDICAL
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
21/07/2017-
Injonction n°17DM097-INJ du 13/07/2017, portant prorogation de l'injonction 16DM075-INJ du 26/09/2016 sur l'établissement de la société INT'AIR MÉDICAL, située à Bourg-en-Bresse (Ain)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
13/09/2016-
Bilan 2016 des sanctions financières prononcées par l'ANSM
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
13/09/2017-
Bilan 2017 des sanction financières prononcées par l'ANSM
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
1
...
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
2017 - droit d'auteur ANSM
Ressources humaines
|
Marchés publics
|
Portail des agences sanitaires
|
Mentions légales
|
Plan du site
|
Contacts