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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes PHAGOGENE
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes LANCER
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Siemens SA.
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société General Electric Médical Systems
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Lorad, Trex, Trophy Radiologie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Metaltronica
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14/12/2000- Décision relative à l’interdiction d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de certains amalgames dentaires
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31/07/2008- Décision fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical
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30/03/2010- DPS implant mamaire PIP rupture - Décision portant retrait et suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLANT PROTHESE
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26/04/2010- Décision fixant des conditions particulières d’utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’exportation, destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières
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11/05/2012- Décision du 30/04/2012 fixant une condition particulière concernant des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
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24/04/2013- Décision du 22/04/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l’exportation et de la distribution des dispositifs médicaux, listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD et portant retrai
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18/01/2000- Décision relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression
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