ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

09/01/2014- Décision DG n° 2013-439 du 24/12/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM

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16/01/2014- Décision DG n° 2014-02 du 02/01/2014 - Délégation de signature à l’ ANSM

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30/01/2014- Décision DG n°2014-07 du 17/01/2014 - Délégation de signature à l'ANSM

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31/01/2014- Décision DG n° 2014-09 du 24/01/2014 - Délégation de signature à l'ANSM

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25/02/2014- Décision DG n° 2014-43 du 14/02/2014 - Délégation de signature à l'ANSM

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20/09/2011- Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerc

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21/09/2011- Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

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21/09/2011- Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

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21/09/2011- Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

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21/09/2011- Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

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21/09/2011- Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

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22/09/2011- Décision du 16 juin 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'

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