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  • X Formulaires et démarches - Stupéfiants et psychotropes

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Guide pratique pour les opérateurs - Février 2019 (09/12/2008) application/pdf
Opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale - Note dinformation (10/05/2019) application/pdf
Formulaire DTA - (Décès toxiques par antalgiques) (09/06/2016) application/msword
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants pour les établissements pharmaceutiques dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical - Formulaire (29/10/2020) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d’autorisation d’importation de stupéfiants dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical - Formulaire (29/10/2020) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Déclaration annuelle - Liste des autorisations d'importation et d'exportation des stupéfiants et des psychotropes (18/01/2018) application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes - Fichier JARE 2020 pour la soumission électronique des déclarations annuelles par les opérateurs (21/01/2021) application/octet-stream
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