ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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13/09/2018-
Bilan 2018 des sanctions financières prononcées par l'ANSM
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29/06/2017-
Décision du 20/06/2017 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux destinés à l’implantologie dentaire mis sur le marché par la société ETHICAL MEDICAL IMPLANTS (EMI) e
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04/11/2019-
Injonction n° INJ 2019-DM-051 du 21/11/2019 portant sur l'établissement de la société Sotec Medical situé à Nantes
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06/11/2019-
Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme de flacon contenant une solution d'acide monochloroacétique, destinés au tra
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07/11/2019-
Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken HR1, telefunken FA1, HeartReset HR1 fabriqués et mis sur le marché par la s
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26/11/2019-
Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des proèheses trachéobronchiques "EFER Stent" mises sur le marché par la société EFER ENDOSCOPY et retrait de ces prothèses
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28/11/2019-
Décision du 18/11/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation des dispositifs médicaux intra-utérines (DIU) Ancora 375Cu et des DIU appartenant à la gamme Novaplus fabriqués et mis sur le marché par la so
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11/12/2019-
Décision DG n° 2019 – 386 du 29/11/2019 - Nominations CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Comites-permanents-Autres-comites-Creation-et-nomination-des-autres-comites/Decision-DG-...
11/12/2019-
Décision DG n° 2019 – 385 du 29/11/2019 - Création CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Comites-permanents-Autres-comites-Creation-et-nomination-des-autres-comites/Decision-DG-...
27/12/2018-
Injonction n° 18DM046-INJ du 18/12/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE situé à Heillecourt (Meurthe et Moselle)
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18/05/2018-
Injonction n° 18DM024-INJ du 02/05/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 16MV101-INJ concernant l'établissement de la société VYGON, situé à Ecouen (Val d'Oise)
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04/01/2017-
Injonction n°16MV-101-INJ du 28/12/2016 portant sur l'établissement de la société VYGON situé à Ecouen (Val d'Oise)
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21/01/2020-
Décision du 15/01/2020 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Agrement-des-organismes-de-controle-des-DM-Habilitation-des-organismes-not...
15/03/2019-
Injonction n° 18DM102-INJ du 27/02/2019 portant sur l'établissement de la société MICROVAL situé à Saint-Just-Malmont (43)
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06/03/2018-
Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL
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04/04/2019-
Injonction n° 19MV100-INJ du 28/03/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 18MV-101-INJ sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône)
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30/03/2018-
Injonction n° 18MV-101 INJ du 29/03/2018 portant sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône)
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30/03/2018-
Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL
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20/06/2019-
Injonction n° 19DM011-INJ du 14/06/2019 portant sur l'établissement de la société EBONY, situé à Les Ulis (Essonne)
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03/03/2020-
Injonction n° 2019-DM-067-INJ du 27/02/2020 portant sur l’établissement de la société COCCOON situé à Marange-Silvange (57535)
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