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31/07/2008- Décision fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical
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05/09/2008- Décision relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
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15/12/2008- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique CREME SOLAIRE IP99=SPF40 TRES HAUTE PROTECTION de la société "BIO AROMES"
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23/12/2008- Décision portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique Gel moussant cheveux et corps de la société «CATTIER DISLAB»
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15/05/2009- Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an pour l'activité d'exploitation de médicaments à usage humaine de la société "LABORATOIRES AUTOMEDIC"
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30/03/2010- DPS implant mamaire PIP rupture - Décision portant retrait et suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLANT PROTHESE
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30/03/2010- Décision relative à la suspension de la prescription, de l’importation, de l’utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group
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26/04/2010- Décision fixant des conditions particulières d’utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’exportation, destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières
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19/04/2011- Décision de suspension de l’autorisation de l’établissement pharmaceutique grossiste-répartiteur de la société "7 PHARMA" - Décision de police sanitaire
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10/05/2012- Décision du 12/04/2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations h
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10/05/2012- Décision du 12/04/2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations h
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10/05/2012- Décision du 12/04/ 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations h
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10/05/2012- Décision du 12/04/2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations ho
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11/05/2012- Décision du 30/04/2012 fixant une condition particulière concernant des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
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24/04/2013- Décision du 22/04/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l’exportation et de la distribution des dispositifs médicaux, listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD et portant retrai
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25/08/2004- Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation de lots d'encre de tatouage dénommée "STARBRITE COLORS Black Magic
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14/09/2004- Interdiction et suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché et de l'utilisation d'encres de tatouage dénommées "STARBRITE COLORS "
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18/01/2000- Décision relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression
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16/02/2001- Décision relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d’utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence MICRO 75-150, fabriqués par la société KLIMAMED Technologie Medizintechnik
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28/03/2001- Décision portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société PALL corporation
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