ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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22/03/2016-
Décisions d'AMM accordées en Octobre 2015
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-AMM/Decisions-d-AMM-accordees-en-Octobre-2015
22/03/2016-
Décision DG n° 2016-117 du 21/03/2016 - Nomination CSST Phagothérapie
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
22/03/2016-
Décisions d'AMM accordées en Septembre 2015
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-AMM/Decisions-d-AMM-accordees-en-Septembre-2015
19/01/2015-
Décision du 13/01/2015 portant suspension de la mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation et retrait des dispositifs médicaux fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK, mis sur le marché après le 1er juin
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
02/01/2015-
Décision du 17/12/2014 suspendant l'autorisation d'ouverture de l'établissement "CENTRE DE DISTRIBUTION AUX OFFICINES" à compter du 1er janvier 2015
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
07/05/2015-
Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING.
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
15/04/2014-
Décision du 11/04/2014 relative à la suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l'utilisation et de la délivrance des médicaments , de la distribution en gr
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11/06/2014-
Décision du 06/06/2014 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé "M-SCAN II" automate de biochimie fabriqué et mis sur le marché par la so
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08/04/2014-
Décision du 08/04/2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l’administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par
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23/01/2015-
Décision du 16/01/2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la s
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15/10/2014-
Décision du 03/10/2014 portant suspension pour 6 mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL
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05/09/2014-
Décision du 21/07/2014 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société HEXIM SAS
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09/07/2014-
Décision du 25/06/2014 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société PHARMEL (Epernon)
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08/07/2014-
Décision du 10/06/2014 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société ALKOPHARM (Quimper)
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17/04/2014-
Décision du 07/04/2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société Cereplas, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
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07/03/2014-
Décision du 26/02/2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’exportation, de la publicité des produits
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13/02/2014-
Décision du 04/02/2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux "sets de soins" et "tubulures d'arthroscopie", mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'ox
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10/02/2014-
Décision du 04/02/2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés Retroscreen VIH, fabriqués par la société Qualpro Diagnostics et mis s
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22/12/2000-
Décision du 22/12/2000 suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par les Laboratoires Arion
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24/02/2015-
Décision du 18/02/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de ladistribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la public
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