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19/06/2015- Décision DG n° 2015-208 du 19/06/2015 - Nomination CSST Implants mammaires et lymphomes à grandes cellules
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22/06/2015- Décision DG n° 2015-210 du 22/06/2015 - Nomination CSST Toxicité des particules métalliques libérées par les dispositifs médicaux implantables
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09/07/2015- Décision n° 2015-220 du 08/07/2015 - Création Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux
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31/07/2015- Décision DG n° 2015-234 du 29/07/2015 - Nomination CSST Toxicité des particules métalliques libérées par les dispositifs médicaux implantables
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13/08/2015- Décision DG n° 2015-237 du 28/07/2015 - Nomination Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux
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18/01/2016- Décision DG n° 2016-12 du 15/01/2016 - Création CSST Stratégie d'évaluation de la biocompatibilité des prothèses mammaires implantables"
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29/01/2016- Décision DG n° 2016-20 du 29/01/2016 - Nomination CSST Stratégie d'évaluation de la biocompatibilité des prothèses mammaires implantables
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17/11/2015- Décision DG n° 2015-324 du 17/11/2015 - Création CSST Accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie
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12/02/2016- Décision DG n° 2016-22 du 10/02/2016 - Nomination CSST Accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie
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16/02/2016- Décision du 11/02/2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION, ainsi que retrai
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18/03/2016- Décision DG n° 2016-136 du 18 mars 2016 - Prorogation CSST Toxicité des particules métalliques libérées par les dispositifs médicaux implantables
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19/02/2016- Décision du 05/02/2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits
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13/10/2015- Décision du 10/09/2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène
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16/10/2015- Décision du 13/10/2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produi
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21/09/2015- Décision du 16/09/2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian, et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes Novalis de la société B
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01/07/2015- Décision du 09/06/2015 portant suspension de fabrication, mise sur le marché, exportation, distribution et utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®; fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits
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07/05/2015- Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire. 401DB, 401DE, 401DEQ et 401OQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICA
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07/05/2015- Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examen, dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING.
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19/01/2015- Décision du 13/01/2015 portant suspension de la mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation et retrait des dispositifs médicaux fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK, mis sur le marché après le 1er juin
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07/05/2015- Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING.
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