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01/09/2016- Décision du 16/08/2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux TERRAFOR et DEFI LIGNE, fabriqués et mis sur le marché par le Laboratoire CLAYTONE-TERRAFOR ainsi que
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29/09/2015- Abrogée - Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le si
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05/03/2001- Abrogée par décision du 04/04/2014 - Décision relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desq
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15/07/2013- Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker" fabriqués par la sociét
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15/07/2013- Abrogée - Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " FIXCYTOL" "CYT-ALL" fabriqués par la so
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12/07/2013- Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ost
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20/07/2011- Abrogée - Décision du 04/07/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de rest
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22/07/2011- Abrogée - Décision du 22/07/2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : "M-Sampler", "MS4-3 ", "MS9-3", "MS9-3S", "MS9-5S ", "M-SCAN
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19/09/2016- Décision DG n° 2016-249 du 19/09/2016 portant modification de la décision DG n° 2016-108 en date du 27 mars 2013 portant création du comité technique des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
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29/07/2015- Abrogée partiellement - Décision du 21/07/2015 portant suspension de l'autorisation TCG/14/M/002 concernant les activités de préparation et de distribution des préparations de thérapie cellulaire et des autorisations d'essais cliniques TC 282, TC 322 et T
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01/08/2013- Décision du 26/07/2013 portant suspension de l'autorisation d'ouverture des Laboratoires OPODEX
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26/11/2014- Abrogée - Décision du 31/10/2014 octobre fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation , de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société
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20/09/2012- Décision du 24/08/2012 interdisant la mise sur le marché, l’importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux d’autodiagnostic du PSA
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20/02/2004- Abrogée - Conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
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19/09/2016- Décision DG n° 2016-250 portant nomination auprès du comité technique des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
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24/02/2016- Injonction n° 15OTC043-INJ du 18/02/2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes portant sur l'unité de thérapie cellulaire et génique
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22/09/2016- Médicaments génériques - Décision du 19 septembre 2016
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27/09/2016- Décision DG n° 2016-229 du 20/09/2016 portant nomination auprès du Comité technique d'hémovigilance à l'ANSM
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24/02/2016- Injonction n° 15OTC044-INJ du 18/02/2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes portant sur la banque multi-tissus
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04/10/2016- Décision n° 2016-247 du 04/10/2016 - Nomination à l'ANSM (TUNIER Rose-Marie - CANARELLI Tiphaine - DOUCET Dominique)
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