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17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
14/11/2006- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
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14/09/2006- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe I
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14/11/2006- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
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14/09/2006- Décision portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe II
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08/03/2006- Décision relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisat
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23/11/2005- Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à
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17/09/2004- Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét
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05/09/2008- Décision relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
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15/12/2008- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique CREME SOLAIRE IP99=SPF40 TRES HAUTE PROTECTION de la société "BIO AROMES"
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23/12/2008- Décision portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique Gel moussant cheveux et corps de la société «CATTIER DISLAB»
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16/11/2011- Mise en garde sur les risques liés à la pratique de dépigmentation volontaire de la peau - Communiqué
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23/02/2015- Auchan beauty make up démaquillant yeux et lèvres 125 ml - Retrait de produits
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29/07/2015- Crème cosmétique délassante Endoderma - Sanofi - Retrait de lot
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06/11/2015- Gel Arnican en unidoses - Biolane - Laboratoires Biopha - Rappel
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07/10/2008- Afssaps et produits cosmétiques
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19/02/2016- Décision du 05/02/2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits
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07/03/2014- Décision du 26/02/2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’exportation, de la publicité des produits
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07/04/2015- Décision du 11/03/2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORG
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