ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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21/02/2018-
Injonction n°17COS027-INJ du 16/02/2018 - Etablissement de la société Laboratoire CENTIFLOR, situé à Entrechaux
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
21/02/2019-
Injonction n° 18COS017-INJ du 14/02/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS027-INJ sur l'établissement de la société Laboratoire CENTIFLOR situé à Entrechaux (Vaucluse)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
31/01/2020-
Injonction n° 2019COS008 du 23/01/2020 portant sur l’établissement de la société ALCIA LABORATOIRES situé à Rumilly (Haute-Savoie), rue du Chemin des Berges, ZAE de Rumilly Sud
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
16/12/2019-
Injonction n° 2019COS13-INJ du 10/12/2019 portant sur l'établissement de la société NEOCOS situé à Pierrelaye (Val d'Oise)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
11/01/2021-
Décision du 04/01/2021 fixant la liste des documents à transmettre dans le cadre de la demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique et
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
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