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15/10/2014- Décision du 03/10/2014 portant suspension pour 6 mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL
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17/04/2014- Décision du 07/04/2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société Cereplas, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
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13/02/2014- Décision du 04/02/2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux "sets de soins" et "tubulures d'arthroscopie", mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'ox
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22/12/2000- Décision du 22/12/2000 suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par les Laboratoires Arion
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07/04/2015- Décision du 11/03/2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORG
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25/03/2016- Décision DG n° 2016-141 du 25/03/2016 - Création CSST Dispositifs médicaux d'assistance circulatoire mécanique
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05/02/2014- Décision du 28/01/2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation d’instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Unive
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11/10/2012- Décision du 23/08/2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et po
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28/05/2013- Décision du 28/05/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ost
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23/05/2013- Décision du 30/04/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l’utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants® mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabri
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13/06/2013- Décision du 07/06/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
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05/07/2013- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 07/06/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux
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15/05/2013- Décision du 13/05/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de certains dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
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21/04/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare. (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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22/01/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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06/10/2011- Décision du 03/10/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration d
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05/09/2011- Décision du 26/08/2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
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29/07/2010- Decision du 29/07/2010 portant interdiction d’utilisation des mammographes équipés exclusivement d’un exposeur semi-automatique
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09/03/2016- Décision du 17/02/2016 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007
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02/01/2014- Décision du 23/12/2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mi
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