ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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24/11/2020-
Décision DG n°2020-161 du 24/11/2020 - Nomination auprès du CSP «Produits sanguins labiles et donneurs de sang» - FOLLEA Gilles
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Comites-permanents-Autres-comites-Creation-et-nomination-des-comites-scientifiques-perma...
27/10/2020-
Décision du 23/10/2020 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2021 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
31/08/2020-
Décision n° 2020 - 67 du 22/07/2020 - Création CST "Suivi des évolutions e-FIT"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Comites-permanents-Autres-comites-Creation-et-nomination-des-comites-scientifiques-perma...
31/08/2020-
Décision n° 2020 - 68 du 22/07/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire "Suivi des évolutions e-FIT"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Comites-permanents-Autres-comites-Creation-et-nomination-des-comites-scientifiques-perma...
03/08/2020-
L’ANSM publie le rapport d’activité hémovigilance 2019 - Point d'information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/L-ANSM-publie-le-rapport-d-activite-hemovigil...
30/04/2020-
COVID-19 : L’ANSM encadre le recours possible à l’utilisation de plasma de personnes convalescentes pour des patients ne pouvant être inclus dans les essais cliniques - Point d'information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/COVID-19-L-ANSM-encadre-le-recours-possible-a...
30/04/2020-
Décision du 29/04/2020 autorisant la collecte, la préparation, la conservation, la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
17/03/2020-
Décision du 10/03/2020 définissant les principes des bonnes pratiques prévus à l'article L.1222-12 du code de la publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
21/01/2020-
Décision du 20 janvier 2020 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
26/12/2019-
L’ANSM publie le rapport d’activité hémovigilance 2018
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/L-ANSM-publie-le-rapport-d-activite-hemovigil...
18/10/2019-
Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
21/01/2019-
Décision du 21/01/2019 abrogeant l'article 3 de la décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PCS2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le m
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
21/01/2019-
Dispositifs d’aphérèse Haemonetics : point d’étape sur les investigations en cours - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Dispositifs-d-apherese-Haemonetics-point-d-et...
21/01/2019-
Injonction n°19PSL 102 du 16/01/2019 portant sur l'Etablissement français du sang , La Plaine Saint Denis
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
21/01/2019-
Injonction n°19PSL 104 du 16/01/2019 portant sur la société Haemonetics SA, située à Signy Centre (Suisse)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
14/12/2018-
L’ANSM publie le rapport annuel d’hémovigilance 2017 - Point d'information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/L-ANSM-publie-le-rapport-annuel-d-hemovigilan...
10/10/2018-
Décision du 10 octobre 2018 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2019 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
12/07/2018-
Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
12/07/2018-
Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
19/04/2018-
Décision du 17/04/2018 modifiant la décision du 27/04/2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du CSP
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