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2 résultats pour la recherche Circulaire DGS_DH n° 40 du 7 juillet 1994

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Bulletin n° 23 (19/03/2008) application/pdf

... circulaire DGS/DH/AFS N° 97/816 du 24 décembre 1997 relative à l'informa- tisation de la traçabilité des produits sanguins labiles (PSL) définit les principes d'organisation et les procédures d...

Bilan 2001 (19/03/2008) application/pdf

..., a été organisée dans son fonctionnement par la circulaire DGS/DH n°92 du 30 décembre 1994 et la directive technique n°2 de l'Agence Française du Sang (AFS) du 8 décembre 1994. La circulaire DGS/DH n...