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7 résultats pour la recherche Circulaire DGS_DH n° 40 du 7 juillet 1994
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... organisationnels : Trois aspects majeurs de l’hémovigilance Référence : Circulaire DGS/DH n°40 du 7 juillet 1994 (relative au décret du 24 janvier 1994 modifiée par la circulaire DGS/DH n°99-424 du 19 juillet...
... la santé publique et modifiant ce code Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666...
... régionales. 2000-2004 Déclaration des incidents transfusionnels et délai d’enregistrement électronique 2.2.2. GIFIT janvier 1996 - mai 2004 Conformément à la circulaire DGS/DH n°40 du 7 juillet 1994, à...
...). Au niveau national, depuis le 1er juillet 1998, date de la mise en place de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l...
... Elles sont listées chronologiquement ci-après : 11 janvier 2006 - Circulaire DGS/DHOS/SD3/2006/11 abrogeant la circulaire DGS/DH n°609 du 01/10/1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur les...
..., a été organisée dans son fonctionnement par la circulaire DGS/DH n°92 du 30 décembre 1994 et la directive technique n°2 de l'Agence Française du Sang (AFS) du 8 décembre 1994. La circulaire DGS/DH n...
... en 2010 1.2.1 Décrets Ministère chargé de la Santé - Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet...