Recherche:

Produits de santé
Date de publication
Rubrique

Résultats de votre recherche

85 résultats pour la recherche

Trier par: Pertinence - Date
02/08/2007- Décision relative au retrait et à l'interdiction de fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisatio
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
14/11/2006- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
14/09/2006- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe I
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
14/11/2006- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
14/09/2006- Décision portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe II
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
08/03/2006- Décision relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisat
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
23/11/2005- Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
17/09/2004- Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
05/09/2008- Décision relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
15/12/2008- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique CREME SOLAIRE IP99=SPF40 TRES HAUTE PROTECTION de la société "BIO AROMES"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
23/12/2008- Décision portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique Gel moussant cheveux et corps de la société «CATTIER DISLAB»
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
19/02/2016- Décision du 05/02/2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
07/03/2014- Décision du 26/02/2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l’exportation, de la publicité des produits
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
07/04/2015- Décision du 11/03/2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORG
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
25/06/2012- Décision du 14/06/2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
06/09/2011- Décision du 24/08/2011 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratui
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
19/07/2013- Décision du 09/07/2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation, d’importation, de fabrication, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, et d’utilisation de produits mis sur le marché sous le
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
05/08/2015- Injonction n° 15COS138-INJ du 30/07/2015 portant sur la société ICP FRANCE
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
1 2 3 4 5