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09/02/2005- Abrogation partielle de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
11/02/2005- Abrogation de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
04/02/2005- Suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
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28/03/2001- Décision portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société PALL corporation
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25/11/2013- Décision DG n° 2013-409 du 25/11/2013 - Nominations CSST - Enquête sur les dispositifs de transport automatisé des produits sanguins labiles
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
23/07/2014- Décision DG n° 2014-201 - Création CSST Suivi de l'enquête sur les dispositifs automatisé des produits sanguins labiles
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
17/10/2013- Décision DG n° 2013-388 du 16/10/2013 - Création CSST "Enquête sur les dispositifs de transport automatisé des produits sanguins labiles"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
24/09/2013- Décision DG n° 2013-374 du 24/09/2013 - Nomination auprès du Comité technique d'hémovigilance de l'ANSM
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21/05/2013- Décision DG n° 2013-149 du 21/05/2013 - Création du Comité technique d'hémovigilance
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
22/06/2015- Décision DG n° 2015-167 du 19/06/2015 - Nomination CSST Suivi de l'enquête sur les dispositifs de transport automatisé des produits sanguins labiles
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
24/05/2016- Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-PSL-questionnaire-pre-don/...
07/03/2017- Décision du 7 mars 2017 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L.1121-1 du CSP portant sur un produit sanguin labile
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Essais-cliniques-Recherche-sur-la-personne-humaine/Decision-du-7-mars-2017...
25/08/2017- Décision du 24/08/2017 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2017 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'artile L 1223-3 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-pratiques-PSL-q...
25/08/2017- Décision du 24/08/2017 fixant la forme, les précisions techniques et les règles d'élaboration du numéro interne de référencement des demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'artile L 1223-3 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-pratiques-PSL-q...
25/10/2017- Décision du 25/10/2017 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2018 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'artile L 1223-3 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
19/04/2018- Décision du 17/04/2018 modifiant la décision du 27/04/2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
11/05/2016- Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
12/07/2018- Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique
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12/07/2018- Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
10/10/2018- Décision du 10 octobre 2018 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2019 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du code de la santé publique
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