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03/05/2001- Décision relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société DUFOUR
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes recouvertes d’une mousse de polyuréthane fabriquées par la société Polytech Silimed
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17/12/1999- Décision portant interdiction d’utilisation d’un dispositif médical dénommé INTELLIJECT
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08/02/2008- Décision relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la sociét
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10/12/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,
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18/07/2007- Décision abrogeant la décision en date du 12 décembre 2006 et suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues fabriqués avant le 08 janvier 2007 par la société
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18/04/2007- Décision relative à la suspension de la fabrication y compris le conditionnement, de l’exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux c
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12/12/2006- Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multiinjecteurs et seringues mis sur le marché par la société" MESALYSE"
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11/12/2006- Décision suspendant la mise sur le marché par la société "MEDI L D", la distribution, l'exportation et l'utilisation du système de dépistage et de diagnostic fonctionnel assisté par ordinateur (DDFAO)
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27/06/2005- Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carp
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22/02/2005- Retrait de l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Afssaps, du 27 mars 2003
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27/12/2004- Suspension de la fabrication par la société LA BIOMECANIQUE INTEGREE de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci
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26/11/2004- Interdiction de la mise sur le marché, la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
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28/10/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de COATING INDUSTRIES
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29/09/2004- Levée de suspension du 10 septembre 2004 de mise sur le marché, de distribution et d’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société LCH MEDICAL PRODUCTS, située à PARIS
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10/09/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société « LCH MEDICAL PRODUCTS », située à PARIS
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09/03/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes OLYMPUS
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