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30/10/2013- Décision DG n° 2013-364 du 30/10/2013 - Nomination Comité français de pharmacopée "Produits biologiques et thérapies innovantes"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
22/08/2014- Décision DG n° 2014-224 du 22/08/2014 - Nominations Comité français de pharmacopée "Produits biologiques et thérapies innovantes"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
24/02/2016- Injonction n° 15OTC043-INJ du 18/02/2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes portant sur l'unité de thérapie cellulaire et génique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
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