ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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24/12/2008-
Retraits de lots de greffons Grafton DBM Gel, Grafton DBM Flex et Grafton DBM Putty " Osteo Centre Europe " - Société OST- DEVELOPPEMENT (mise à jour au 06/08/2009)
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Retraits-de-lots-de-greffons-G...
04/01/2006-
Levée de quarantaine de poudre d'os déminéralisé - Wright Medical Technology
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Levee-de-quarantaine-de-poudre...
07/12/2005-
Rappel des différentes étapes et expertises menées préalablement à la greffe partielle de la face, réalisée le 27 novembre 2005
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Rappel-des-differentes-etapes-et-expertises-menees-pre...
24/12/2003-
Publication du décret relatif à la biovigilance
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Publication-du-decret-relatif-a-la-biovigilance
04/01/2011-
Cellules souches hématopoïétiques : information relative au transport - Lettre aux professionnels de santé
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Lettres-aux-professionnels-de-sante/Cellules-souches-hematopoi...
26/12/2005-
Recommandations pour les protocoles dérogatoires de greffes - Point d'information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Recommandations-pour-les-protocoles-derogatoi...
28/05/2014-
Risque de transmission des Herpesviridae lors de greffes de tissus composites ou d’administration de préparations cellulaires à caractère non vital - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Risque-de-transmission-des-Herpesviridae-lors...
07/07/2015-
Décisions du 02/07/2015 relatives aux autorisations des banques de tissus et cellules
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Demandes-d-autorisations-pour-les-operateurs/Decisions-du-02-07-2015-relat...
24/02/2016-
Injonction n° 15OTC044-INJ du 18/02/2016 au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes portant sur la banque multi-tissus
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
01/12/2016-
Transfert de la biovigilance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l’Agence de la biomédecine - Communiqué
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Transfert-de-la-biovigilance-de-l-Agence-nationale-de-...
27/03/2017-
Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Demandes-d-autorisations-pour-les-operateurs/Decision-du-27-03-2017-precis...
28/09/2016-
Injonction n°160TC041-INJ du 27/09/2016 portant prolongation partielle de l'injonction n°150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
28/12/2015-
Injonction n° 150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'« ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS» portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
05/05/2017-
Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie c
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-pratiques-Bonne...
27/06/2017-
Décision DG n° 2017-268 du 27/06/2017 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH +
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
23/06/2017-
Décision DG n° 2017-257 du 23/06/2017 - Création CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH +
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
24/01/2018-
Décision DG n° 2018-23 du 24/01/2018 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH +
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
24/10/2018-
Injonction n° 18OTC029-INJ du 23/10/2018 portant sur la banque de tissus de la société BIOPROTEC situé à Saint Priest (69800)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publici...
13/02/2020-
Décision du 07/02/2020 et ses annexes définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Generiques-biosimilaires-medicaments-en-acces-direct-depot-de-publicite-PSL-MDS-bonnes-p...
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