ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • X Formulaires et démarches - Produits cosmétiques

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SUE Form A - Notification of SUE by responsible person or ditributor to competent authority (28/10/2013) application/msword
Fiche de déclaration d'effets indésirables suite à l'utilisation d'un produit cosmétique (19/05/2008) application/rtf
Formulaire EIG A - (Notification d'EIG à l'autorité compétente par la personne responsable ou le distributeur (28/10/2013) application/msword
Guide de la commission européenne pour la notification des effets indésirables graves (28/10/2013) application/pdf
Produits cosmétiques à ajouter à d’autres produits cosmétiques par les consommateurs - Avis aux fabricants (24/07/2017) application/pdf
Produits cosmétiques -Exigences du règlement (CE) n°1223/2009 et de ses amendements concernant les substances interdites HICC, atranol et chloroatranol - Avis au fabricants (09/06/2020) application/pdf
Demande de certificat de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques pour l’export sur demarches- simplifiees.fr - Notice (11/01/2021) application/pdf
Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques - Notice explicative (17/10/2017) application/pdf
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