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Compte-rendu - Séance du 07/11/2013 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (09/01/2014) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 04/07/2013 - Commission d’évaluation initiale du rapport bénéfice risque des produits de santé (02/10/2013) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 26/11/2015 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (25/01/2016) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 12/02/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (10/07/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 15/10/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (22/12/2015) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 10/10/2013 - Commission d’évaluation initiale du rapport bénéfices risques des produits de santé (29/11/2013) application/pdf
Compte-rendu Séance du 17 novembre 2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (23/01/2017) application/pdf
Retour Séance du 17 novembre 2016 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (23/11/2016) application/pdf
Commission des stupéfiants et psychotropes - Compte-rendu - Séance du 05/04/2018 (16/04/2019) application/pdf
Commission des stupéfiants et psychotropes - Ordre du jour - Séance du 18/04/2019 (16/04/2019) application/pdf
Ordre du jour - Séance du 20 juin 2019 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (19/06/2019) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 26 juin 2018 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (13/06/2019) application/pdf
Commission des stupéfiants et psychotropes - Ordre du jour - Séance du 26/06/2019 (25/06/2019) application/pdf
Commission des stupéfiants et psychotropes - Compte-rendu - Séance du 13/12/2018 (17/09/2019) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 04 juillet 2018 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (12/10/2018) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 04 octobre 2018 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (10/12/2018) application/pdf
Retour - Séance du 19 janvier 2017 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (27/01/2017) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 05 mars 2019 - Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (15/11/2019) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 07 mars 2019 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (15/05/2019) application/pdf
Compte-rendu - Séance du 10 novembre 2017 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (22/01/2018) application/pdf